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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une poursuite d'exploitation déficitaire de la société TEFA Industries ; Attendu que Monsieur [B], qui n'a occupé la fonction de gérant de TEFA Industries que du 07/11/2009 au 26/01/2010, n'avait aucune
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ces conditions il se fera fait application des dispositions de l'article 472 précité.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, et
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* procéder à un examen personnel des désordres actuels affectant le véhicule, à savoir un arrêt de fonctionnement de l'écran du GPS, de l'écran central du compteur et un véhicule ne démarrant plus à
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] a abandonné ses fonctions de directeur technique après avoir refusé de signer un contrat de travail.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les locaux loués par la société SK3 sont situés en dessous des locaux de la société MOUMIA, le local électrique de commande est unique pour les deux locaux et situé dans les locaux loués par la société
Source officielleR E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
16 avril 2025
LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 17/12/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les 22 et 24 mars 2023 puis le 11 mai 2023, la société AIRFRANE passe commande à la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI d'un ensemble de pièces de conduits de ventilations qui lui sont livré les 23 avril
Source officiellechambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
28 janvier 2025
lui sont dues, les développements commandés ayant été réalisés et livrés.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient qu'il s'agit d'un nouveau mandat portant sur les nouvelles commandes de sorte qu'une commission est nécessairement due.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0ce26cdc6046d4713ede4
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ne prend que 6310% d'acompte à la commande.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f303cdc6046d473f9d04
11 avril 2025
11 avril 2025
Nous relevons que, dans ces conditions, la défenderesse a refusé de payer les loyers et, par courrier du 5 septembre 2023, a sollicité la résiliation du contrat de location ; que depuis lors, elle tient
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que le non-respect d'un échéancier concernant la TVA a conduit le SIE à procéder par avis à tiers détenteurs directement auprès des clients privant la société de la trésorerie nécessaire à son fonctionnement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afad9ccdc6046d471c60df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
7 avril 2026
Le mandataire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation aux fins d'obtention du carnet de commandes et la production d'une situation comptable intermédiaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aujourd'hui le carnet de commande est vide et la trésorerie de la société ne lui permet pas de passer ce manque d'activité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le premier est un effondrement du carnet de commande et le second porte sur des difficultés de recrutement impactant directement la production conduisant à l'insatisfaction client.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27293cdc6046d47c29696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le bailleur lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 mars 2025 puis l'a assigné en référé le 21 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Celle- ci-provient encore une fois du joint migua commencé et non terminé. » Elle décrit ensuite les conséquences de la fuite et met en cause la responsabilité du sous-traitant.
Source officielleREFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
2 avril 2025
Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine
Source officiellePage 13 sur 29