SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.

Ce protocole est sérieux et met un terme de façon satisfaisante au litige opposant les parties. Il convient donc de l'homologuer en statuant, dans les termes ci-après.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.

les parties, de leurs déclarations, et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles, * Décrire les travaux réalisés par la société RESOBAT TECH, * Décrire les malfaçons, non-façons

ne disposait d'aucune visibilité sur l'exploitation courante, Attendu que cette affaire appelée le 22/11/2024 a été renvoyée au 12/12/2024 afin que la SAS MCI puisse faire valoir ses observations de façon

date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl, [Localité 1] FONDERIE , [Adresse 1] Activité : Toutes opérations de fonderie, de fabrication et de négoce de produits métallurgiques bruts ou façonnés

et décrire cet ouvrage, Entendre tout sachant, Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, Constater les réserves levées, malfaçons, non façons

aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon

du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT