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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle affirme en effet n'avoir pas été clairement informée : * Des coûts directs et indirects liés à l'utilisation des machines et le risque extrêmement important de la volatilité de ces coûts ; * Le

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société LOCAM expose que 1- Sur le déséquilibre du contrat Elle affirme que l'article L. 442-1 ne s'applique pas à la société LOCAM puisqu'elle est une société de financement agrée et habilitée en

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence, si [P] n'avait pas autorisé l'ouverture d'un compte au nom de cette société, comme elle l'affirme, elle aurait incontestablement été en mesure de déceler la discordance entre le titulaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A la date de l'attestation, soit le 13 janvier 2025, de manière non contradictoire, elle affirme qu'aucune des reprises convenues n'a été réalisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle affirme qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'exigibilité du paiement du solde restant dû puisqu'il a été convenu avec M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d729cdc6046d471487b5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Outre qu'il reste très laconique sur des éléments pertinents au soutien de cette affirmation, Monsieur [V] [R] produit au débat sa feuille d'imposition de 2024 sur ses revenus de 2023, qui fait apparaître

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TCOM

chambre 1-14

69d1a4f4cdc6046d4726939d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

juridiction du lieu ou demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service » LE TRONE affirme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

514 du code de procédure civile, Condamner solidairement la SARL LUDO COACHING STUDIO et Monsieur [X] [L], aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître MARFAING DIDIER, avocat sur son affirmation

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TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. {…} » Sur la demande au titre de la répétition de l'indu La société VILLAS [G] [H] affirme avoir réglé deux fois, par erreur, la somme de 23.000,00 € correspondant à la facture F202307 de la société

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle affirme que sa créance n'est pas contestable et que les sommes réclamées sont conformes aux termes du contrat signé entre les parties.

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TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LAUZUN affirme, au cours des débats, avoir pu obtenir 6 rendez-vous, sans toutefois en justifier, indiquant que de nombreuses cibles ont été sollicitées mais n'ont pas donné suite ; * « Présence sur les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de la société [D], Que l'existence d'un contentieux entre deux personnes n'empêche pas le bon fonctionnement d'une société, et n'impose encore moins une demande de dissolution de celle-ci, Que l'affirmation

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

» La dirigeante affirme que le camion est régulièrement assuré pour l'activité exploitée.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea504cdc6046d477157db

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société CEGID quant à elle se base sur la résiliation du 14 Aout 2020, pour affirmer que la résiliation du 8 décembre 2017 ne concernait pas l'ensemble des contrats.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc465cdc6046d4723bd18

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge commissaire émet un avis réservé sur la faisabilité en l'état d'un plan de redressement, mais favorable à une poursuite de la période d'observation si des perspectives positives sont affirmées.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS DES PARTIES La société INODESIGN Elle se fonde sur les dispositions des articles 1103, 1217, 1124, 1226, 1228 et 1229 du Code civil pour affirmer qu'il revient au créancier de prouver l'inexécution

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société URBANESENS affirme avoir effectué la prospection physique et téléphonique des vendeurs, la prise de contact avec les propriétaires, la négociation et l'étude de faisabilité du projet.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE affirme que cette démarche est conforme aux articles L.313-12 du Code monétaire et financier et aux principes dégagés par la jurisprudence, qui reconnaissent au banquier prêteur un

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ailleurs, à l'affirmation de la partie adverse qu'elle n'aurait pas pu utiliser deux véhicules, Monsieur [X] [A] oppose deux témoignages tendant à invalider cette allégation et en conclut qu'aucune

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 28 juin 2023, OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient

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