les 16 et 18 mai 2022 et les factures courant du 1 er juin 2021 au 30 avril 2022 Juger que la société TotalEnergies Electricité et Gaz France a commis une faute contractuelle à l'origine du dommage subi

* Condamner La SARL LA TRADITION [I] au paiement de la somme 16 305,78€ * Condamner La SARL LA TRADITION [I] au paiement de la somme 5 000€ en réparation du préjudice subi par la SAS LA TRADITION [M

Car Concept Diffusion recevable ; Ordonner une expertise judiciaire en commettant tel expert qu'il plaira et en lui attribuant la mission suivante : * Identifier la nature des préjudices réparables subis

la loi du 05 juillet 1985, loi BADINTER : « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis

titre des factures impayées, outre les intérêts de retards à compter de la mise en demeure du 17 mars 2023, CONDAMNER la société RVM à verser à la société BTPO la somme de 4.000€ au titre du préjudice subi

amiables restant vaines, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1], par assignation délivrée par exploit d'huissier le 27/10/2023 a assigné Monsieur [T] [R], aux fins de réparation de son préjudice subi

Fournir tous éléments techniques et, de fait, de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction de céans de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, tous les préjudices subis

logiciel SAGE, Condamner [R] à payer seule les frais de l'expertise par elle sollicitée, En tout état de cause, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA la somme 5 000 euros pour le préjudice subi

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un

En conséquence, LSA avait la qualité apparente d'assureur et IOC de bénéficiaire, et LSA doit donc indemniser IOC pour le sinistre qu'elle a subi.

plus généralement tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis

La SADIR ENEDIS calcule donc le préjudice subi à 289 790 kWh pour la somme de 81.221, 92 euros et le facture sous le n°705843133 en date du 17 Juillet 2024.

associés à Dax, la SARL CTIM a assigné la société de droit espagnol, [A] à effet de voir le tribunal : Condamner la société, [A] à lui rembourser la somme de 132 346 € en indemnisation du préjudice subi

l'origine de la contamination par la listéria du lait de brebis vendu par la société LE PETIT BASQUE SA à la société LAITERIE RISSOAN SARL, mais encore les responsabilités encourues et le préjudicie subis

commission de sécurité, les deux n'étant pas liés, les acquéreurs lui faisaient savoir que ces règlements n'avaient pas lieu d'être et sollicitaient à nouveau leur indemnisation en raison du préjudice subi

Sur le préjudice subi en l'absence de retour de matériel La société [Localité 1] demande la condamnation de la société KND à lui payer la somme de 25.000,00€ pour le préjudice subi du fait de l'absence

principal, Condamner solidairement Monsieur [G] [X] et la Société VDL CONSEIL [Localité 1] à verser à la société [J] [Y] la somme de 468 548 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00873 [Localité 1] Affaire : SAS LM 26 GROUP c/ SAS VERISURE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS La reconnaissance du préjudice subi par