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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick
Source officielleContentieux - audience publique
69b63988cdc6046d47b807df
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges
Source officielleContentieux - audience publique
69b63a91cdc6046d47b81860
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges
Source officielle.
69b744b5cdc6046d47cd29d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 7 Octobre 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIR, Monsieur Vincent
Source officielle.
69b747abcdc6046d47cd615a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT et Monsieur Vincent BOITEL, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe
Source officielle.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
11 février 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Février 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno
Source officielleFond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f330b7cdc6046d4712d522
29 avril 2026
29 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025004069 21/01/2025 ENTRE : SARL DOOR STUDIOS, dont le siège social est 9 au 9 bis rue de Lesdiguières 75004 PARIS – RCS
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f030cdc6046d473d20a1
21 avril 2026
21 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Régis DEGIOANNI – SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER – [Adresse 10] Maître LESIEUR-GUINAULT – [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7aacdc6046d47329e2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL MENUISERIE MARION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
13 mai 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69e9efb4cdc6046d473d15a9
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Source officielleContentieux - audience publique
69b690e7cdc6046d47be35aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Source officielle.
69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
Source officielle.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
69b7314fcdc6046d47cb9054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Source officielle.
69b747eccdc6046d47cd65e6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026 à 14h00, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier
Source officiellePage 13 sur 210