Laurent PEZY, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes

[M] [O] et son épouse Mme [N] [Y] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 3]. M.

Le 14 janvier 2019, ABSYS CYBORG établit un compte rendu d'intervention sur les différents points traités.

FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER [Adresse 3] DEFENDEURS SASU YACCO [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Laurent

par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 12] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] typeReprésentant légal : Mme [D], [K], [G] [I], Directeur général, [Adresse 5] comparant par Me Laurence

[B] [P], dont la mission porte précisément sur la réalité, la matérialité, l'étendue et les causes techniques des désordres allégués, sur leur imputabilité aux différents intervenants au regard des rôles

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

De plus, la banque a dénoncé le découvert autorisé à effet au 5 mars 2024 et a refusé un report des mensualités des emprunts souscrits par la Société pour financer l'achat de ses différents biens immobiliers

Le dirigeant (ancien comme nouveau) de la société débitrice n'a donné aucune suite aux convocations et différentes sollicitations du demandeur.

NEO-JM ne s'est pas constituée, n'a pas déposé de conclusions et ne s'est pas présentée aux différentes audiences.

RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 343 167, Dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par la SELARL Cabinet [F] [N] en la personne de Me [F] [N] (MONT ST AIGNAN) ayant comme correspondant Me Laurent

Bien que régulièrement convoquée, ZAK&CO ne se présente pas, n'est pas représentée et n'a pas déposé d'écritures ni comparu aux différentes audiences.