A la lecture du document, le tribunal constate que les messages indiquent : 27-7-2022 « Any news, please ?

d'actif sera supporté, en en tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; Compte tenu de l'insuffisance d'actif constaté

la société [H] FRANCE n'apporte en aucune façon la preuve de l'existence d'un préjudice résultant de l'ouverture d'un processus de dissolution amiable de la société MA INFORMATICS au lieu et place du dépôt

saisi le tribunal de commerce d'[Localité 5] d'une demande d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la SASU ODJAGER SECURITE, au terme de laquelle il est fait état : * De l'absence de dépôt

Il a conclu son rapport en affirmant que « ces constatations mettent en évidence que les travaux réalisés par société MONT BLANC AUTOMOBILES n'ont pas permis de résorber le ou les désordres mis en avant

* Pour la société [N] [C] : La Société [X] ne produit aucune preuve du rôle causal du produit DORMIR sur les désordres constatés.

CREANCES < 500 EUROS […] Les créances inférieures à 500 € s'élèvent à 522,29 € et seront réglées dès l'adoption du plan via les fonds consignés en Caisse des Dépôts et Consignations. 2.

déposé au greffe du Tribunal de Commerce alors que l'entreprise a été créée le 15/07/2022 ; Attendu que l'absence de remise de la comptabilité au mandataire, qui l'a pourtant sollicitée, et l'absence de dépôt

ERAC n'a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce postérieurement au 31/12/2021 ; Attendu que l'absence de remise de la comptabilité au mandataire, qui l'a pourtant sollicitée, et l'absence de dépôt

compte tenu du défaut de déclarations de TVA et de résultat sur les années 2020 et 2021 ; Attendu que l'absence de remise de la comptabilité au mandataire, qui l'a pourtant sollicitée, et l'absence de dépôt

Selon une jurisprudence constante, toute mise en demeure vide de sa substance le droit d'agir sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile.

Adresse 2] à [Localité 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 891 744 567, ayant pour activité le négoce de véhicules, nettoyage, entretien et réparations par sous-traitance, l'import-export, le dépôt

Attendu qu'il apparaît que le chantier VILLA SAINT ANGE fait l'objet d'une procédure devant le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence » et a donc constaté l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyé

projetée le 03 juillet 2016, quoique également avec prévision d'une part d'un renouvellement tacite d'année en année et d'autre part d'une promesse de vente, au prix de 150.000,00 € dont déduction du dépôt

Le 8 juillet 2024, par constat de commissaire de justice, Fed établi que M.

En application de l'article 1583 du Code civil, il est constant que les parties ont convenu de la chose vendue et du prix le 17 mai 2024, lors de la contresignature de la facture.

factures qu'elle a, elle-même émises, la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA procédant alors au paiement des commissions dues à la société AGENCE GRANGER, Les commandes passées par le client final au dépôt

Le rapport, bien qu'il conclue à la responsabilité technique de la société SOCODIS, ne constitue qu'un élément de constatation technique.