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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6a0d825dcdc6046d474a6fd3
13 mai 2026
13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0848dcdc6046d476b17dd
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69c58bf5cdc6046d47143c08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNONS La SAS BK DECO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile liquidés au bas de la première page de la présente ordonnance conformément à l'article 701 du même code.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc9dcdc6046d4772aee1
11 avril 2025
11 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e10effcdc6046d4776c6f5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e039e2cdc6046d476475f4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ231 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Frédéric ROGER, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e039fbcdc6046d47647749
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e04959cdc6046d47656acb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A: ET : N° de PC : 2024RJ380 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e05314cdc6046d47660462
11 avril 2025
11 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ313 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e075fbcdc6046d47698e42
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ391 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ef82cdc6046d4774331d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ87 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
1 avril 2025
MISSIONNE Maître [F], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47700cdc6046d473227f0
29 avril 2026
29 avril 2026
URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47764cdc6046d47322e8d
29 avril 2026
29 avril 2026
URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f47895cdc6046d47324241
29 avril 2026
29 avril 2026
A L'AUDIENCE DU 01/04/2026 ONT COMPARU : Maître [Y] [T] représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4789cdc6046d47d8c855
1 avril 2026
1 avril 2026
ONT COMPARU : Maître [Y] [B], comparant par Maître [S] [U] représentant de la défense Maître [E] [Q] représentant de la demande SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18f3cdc6046d47c8551c
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés
Source officiellePage 13 sur 161