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19 921 résultats pour « Celse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc603ccdc6046d47e836e8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [A] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/11/2025. Dès réception au greffe, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [N] Gérant de l'EURL GRAPH BRODERIE dont le siège est à [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise

Source officielle
TCOM

Pcl

69f079ebcdc6046d47d127f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [D] et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112358cdc6046d47a41465

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 118,54 Suivant exploit d'huissier du 08/04/2026, M [D] [K] a fait assigner devant le tribunal [Localité 2] (SARL) afin de voir constater son état de cessation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 13/02/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal KN7 (SASU) afin de voir constater son état de cessation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 18/02/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal [X] (SAS) afin de voir constater son état de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande d'ouverture de la procédure et l'existence d'une cessation des paiements : Le requérant déclare un passif exigible de 4 576 pour un actif disponible nul.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 avril 2026 par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60c3cdc6046d471d205d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, que M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c43dcdc6046d47bffdda

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS TECHNICA-FIBRE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b62b9cdc6046d471d45a4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire sur le patrimoine professionnel à l'égard de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine celles de sa fille, la SAS COMINGES DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal pourrait ouvrir une procédure de liquidation judiciaire compte tenu de la cessation d'activité depuis octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F220 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle