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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a762cdc6046d476f14dd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

difficultés rencontrées sont liées à deux facteurs : * Un compte client important, de sorte que la société demeure dans l'attente de règlement de nombreuses factures de l'ordre de 90 000 €, * D'un carnet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

que les prévisions de trésorerie communiquées par l'expert-comptable démontrent que la société a les capacités de poursuivre son activité sur les prochains mois de la période d'observation, que le carnet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a0aecdc6046d4786e7b8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [Y] [P], gérant de la SARL JLT Création, déclare avoir une activité correcte avec un carnet de commandes satisfaisant pour les semaines à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour autant, il confirme que le carnet de commande de la société est plein comme le démontre le prévisionnel d'exploitation, et qu'ainsi le financement de la période d'observation est assuré à la lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab66c8cdc6046d47c78fcd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rapport du juge-commissaire aux termes duquel cette dernière rappelle que la société CLEAN34 NETTOYAGE doit communiquer le bilan 2024, un prévisionnel pour 2025, faire un point sur la trésorerie et le carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cf9cdc6046d475d0ed5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34db0cdc6046d47ab7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le mandataire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation aux fins d'obtention du carnet de commandes et la production d'une situation comptable intermédiaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société possède un carnet de commande plein jusqu'au mois de mars-avril 2025 pour environ 70 000 €. La société estime pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 8 000 € mensuels.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aujourd'hui le carnet de commande est vide et la trésorerie de la société ne lui permet pas de passer ce manque d'activité.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le premier est un effondrement du carnet de commande et le second porte sur des difficultés de recrutement impactant directement la production conduisant à l'insatisfaction client.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont comparu à l'audience du 17/12/2025 : La SARL LUDOTIC, prise en la personne de son représentant légal, Madame [E] [Q] [B] [I], qui prend la parole à la barre et indique : * Le carnet de commande est

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et la remise à la société AGORATIC de tous documents nécessaires à la cession administrative du véhicule VOLKSWAGEN CALIFORNIA T6.1 COAST 150CV immatriculé [Immatriculation 1] (certificat de cession, carte

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

problèmes de gestion des chantiers simultanés…mais les perspectives demeurent…mesures de restructuration à prendre : réduction personnel, suppression de la sous-traitance, amélioration des marges…le carnet

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TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4da5cdc6046d47ab6f14

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.

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TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY, Avocats associés à RENNES, et représentées à l'audience par Me GAONACH, Collaboratrice de la SELARL GUENNO-LE PARC – CHEVALIER – KERVIO – LE CADET

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exploit en date du 10 avril 2026, représentée par Maître KERVIO Vanessa, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

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