AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
difficultés rencontrées sont liées à deux facteurs : * Un compte client important, de sorte que la société demeure dans l'attente de règlement de nombreuses factures de l'ordre de 90 000 €, * D'un carnet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e64cdc6046d4779624f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
que les prévisions de trésorerie communiquées par l'expert-comptable démontrent que la société a les capacités de poursuivre son activité sur les prochains mois de la période d'observation, que le carnet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [Y] [P], gérant de la SARL JLT Création, déclare avoir une activité correcte avec un carnet de commandes satisfaisant pour les semaines à venir.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour autant, il confirme que le carnet de commande de la société est plein comme le démontre le prévisionnel d'exploitation, et qu'ainsi le financement de la période d'observation est assuré à la lecture
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rapport du juge-commissaire aux termes duquel cette dernière rappelle que la société CLEAN34 NETTOYAGE doit communiquer le bilan 2024, un prévisionnel pour 2025, faire un point sur la trésorerie et le carnet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23cf9cdc6046d475d0ed5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
7 avril 2026
Le mandataire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation aux fins d'obtention du carnet de commandes et la production d'une situation comptable intermédiaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société possède un carnet de commande plein jusqu'au mois de mars-avril 2025 pour environ 70 000 €. La société estime pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 8 000 € mensuels.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aujourd'hui le carnet de commande est vide et la trésorerie de la société ne lui permet pas de passer ce manque d'activité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le premier est un effondrement du carnet de commande et le second porte sur des difficultés de recrutement impactant directement la production conduisant à l'insatisfaction client.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont comparu à l'audience du 17/12/2025 : La SARL LUDOTIC, prise en la personne de son représentant légal, Madame [E] [Q] [B] [I], qui prend la parole à la barre et indique : * Le carnet de commande est
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et la remise à la société AGORATIC de tous documents nécessaires à la cession administrative du véhicule VOLKSWAGEN CALIFORNIA T6.1 COAST 150CV immatriculé [Immatriculation 1] (certificat de cession, carte
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
problèmes de gestion des chantiers simultanés…mais les perspectives demeurent…mesures de restructuration à prendre : réduction personnel, suppression de la sous-traitance, amélioration des marges…le carnet
Source officielleRéférés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
15 mai 2026
C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est
Source officielleRendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.
Source officielleRendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.
Source officielleRendu de décisions
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY, Avocats associés à RENNES, et représentées à l'audience par Me GAONACH, Collaboratrice de la SELARL GUENNO-LE PARC – CHEVALIER – KERVIO – LE CADET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
6 mai 2026
DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exploit en date du 10 avril 2026, représentée par Maître KERVIO Vanessa, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officiellePage 13 sur 35