de Chambre, Assisté de [A] LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 16 juillet 2020, les époux [V] et [R] [K], ressortissants britanniques, font l'acquisition d'une maison à usage

QUALITE RENOVATION a, le 5 février 2023, déposé plainte pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement.

11h24 entrainant des dommages sur les marchandises entreposées dans les chambres froides ; le même jour un commissaire de justice se transporte sur les lieux du sinistre pour procéder aux constatations d'usage

Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.

L'usage dans le commerce de gros en fruits et légumes est d'effectuer les livraisons au profit des premiers acteurs de la chaîne de transport, très tôt le matin.

Par courrier du 25/09/2024, la Direction des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police de [Localité 1] a autorisé la réalisation de ces travaux.

INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, sous astreinte de 100 € par jour de retard et par matériel, à compter 8eme jour suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à leur restitution effective

Les différentes constatations effectuées par Maître [T], huissier de justice, présent lors des tests, ont également mis en exergue un sol détrempé, marécageux où les engins s'enfonçaient dans le sol.

L'approbation desdits comptes a été effectuée par assemblée générale en date du 30 juin 2021.

La mise en service aurait été effectuée par une société tierce le 23 avril 2024.

Cependant, contre toute attente, et alors que la société FFD n'a jamais reçu mandat d'assurer la représentation des produits PERSYN, ni d'ailleurs effectué une quelconque prestation de négociation au nom

SUR CE, Le tribunal rappellera, pour mémoire, que la société AGENCE JB SAS effectue des demandes en réparation de préjudices distincts : * D'une part au titre de la rupture brutale des relations commerciales

Ce séquestre sera effectif jusqu'à la remise d'un exemplaire original de ladite [garantie] à [SB EVOLUTION] » (pièce n° 3 des cédants et n° 4 de SB EVOLUTION) ; * qu'est-il advenu de ce séquestre ?

Le 15 novembre 2022, la société NCM sollicite la preuve du règlement effectif des travaux.

Monsieur [T] a consommé 237 600 KWH d'électricité entre le 21/10/2016 et le 21/10/2021 ; il n'a donc pas pu être facturé comme cela a été constaté lors d'un dépannage de l'installation électrique effectuée

indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, pour une durée de 10 ans, à raison notamment de ce que : * Monsieur [P] [J] a fait des biens et du crédit de la Société L'ASSURANCE DE L'HABITAT un usage

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

Cs deux sociétés comparaissent et nous demandent de leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves d'usage. Nous leur rendrons communes cette mission d'expertise.