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251 résultats pour « retrait de souscripteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

La société LTFG a souscrit une police d'assurance n° 10055966604 le 22 décembre 2017 auprès de la société Axa pour l'ensemble de son parc de véhicules et d'engins de chantier ; la pelle litigieuse ne figure

Source officielle

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il aurait été contreproductif que le seul retrait de BPIFRANCE empêche les autres banques de parvenir à un tel accord.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2006, la SARL FOURNÉE DU PONT a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE un prêt n°0002330362 (3060097400) de 103.500,00 euros, à taux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [M] demandera à la SARL CORUM IMMOBILIER de procéder au règlement du solde de sa facture sur laquelle il restait devoir la somme de 4 277,82 euros La SARL CORUM IMMOBILIER demandera alors à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur l'obligation de retirer les éléments de marque JACADI du lieu de vente initial du franchisé A la suite de la résolution du contrat de franchise, JACADI demande qu'IDEYAL procède au retrait et cesse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre de sa politique commerciale, la SARL SM 11 a souscrit un abonnement payant auprès de la plateforme [T], qui sert d'intermédiaire entre les sites de diffusion d'annonces immobilières et les

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cet égard, Monsieur [C] soutient que « la renonciation à un droit ne peut intervenir que dans la même forme et suivant les mêmes modalités que l'acceptation qu'elle entend rétracter ».

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chargé d'instruire l'affaire du 24 mars 2026, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement leurs demandes sans ajout ni retrait

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cela signifie que les dispositions de l'article L 221-5 du code de la consommation et notamment celles relatives au droit de rétractation sont applicables en l'espèce.

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A titre principal : JUGER que le contrat d'assurance dommages souscrit par la SA UGITECH auprès de la société de droit allemand HDI GLOBAL SE n'a pas vocation à intervenir, JUGER mal fondée toute demande

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Ascor a souscrit dans le bon de commande à une assistance technique au prix de 720 euros HT pour l'intégration, prestation définie comme « une aide à l'installation et au paramétrage ».

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il assistait sa mère dans la gérance de la société et il avait vocation d'en reprendre la gérance à la retraite de celle-ci née en 1956. Son salaire n'a jamais dépassé le SMIC.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 30 novembre 2023, Monsieur [C] a assigné, en référé, Monsieur [Z] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC pour : * Rétracter l'ordonnance du 09 novembre 2023, *

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.

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TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de communication du nouveau contrat souscrit par CREAFI RICOH FRANCE soutient que la communication du nouveau contrat conclu par CREAFI avec un prestataire concurrent est nécessaire à l'évaluation

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 15 mai 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En juillet et août 2020, les sociétés ALACRITE, FINOVAM GESTION et divers investisseurs ont souscrit à une première augmentation de capital.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 25 septembre 2023, la SAS LOCAM, bailleur financier auprès duquel la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM (épicerie Gaucher) réglait ses échéances a adressé à cette dernière une mise en demeure par lettre recommandée

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

transactions générant une dette à la charge de la société H2O au profit des anciens porteurs de parts ayant accepté l'Offre, * se faire communiquer par le séquestre judiciaire désigné toutes les demandes de retrait

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