Un « procès verbal de conformité » a été présenté à la SAS LACK DESIGN qui a refusé de le signer.

Le 15 décembre 2023, la SA MVRA FRANCE a informé la SAS COMPTE R. de la résiliation du contrat et lui a soumis une proposition de renouvellement émanant de Generali.

DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Rémi Folléa Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, après prorogation dont les parties ont été dument informée

expert qu'il plaira et en lui attribuant la mission suivante : * Identifier la nature des préjudices réparables subis par la société Car Concept Diffusion et par la société C2A Diffusion en raison du refus

; * Le condamner à payer au CIC la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Le condamner aux entiers dépens : Ces demandes ont été réitérées par conclusions n°2 reçues

Par mail du 22 avril 2024, la compagnie refuse sa garantie.

Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

La lettre de notification devra obligatoirement comporter le prix de cession proposé ainsi que les informations concernant l'acquéreur potentiel …./… ».

Elle réfute tout dol, les conditions contractuelles étant claires et le matériel accepté sans réserve.

Elle précise que le refus de remboursement de la société [V] n'est pas justifié et que le montant de sa créance est prouvé, produisant les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société [V], faisant

Ces informations sont sensibles.

* Le justificatif de l'aide reçue.

A l'expiration du délai fixé, une unique offre de reprise a été reçue émanant de la société OAKLEN CONSULTING (ci-après « OAKLEN CONSULTING » ou le « Repreneur »).

La société ANEO en a immédiatement informé la société [E] [G].

Attendu que le voyagiste à une obligation d'information et non pas de vérification et que ces informations sont clairement explicitées dans les conditions générales de vente et dans les formalités à remplir

Le 1 er décembre 2024, Monsieur, [A] a refusé d'être livré en 2025 et a demandé une livraison sous 15 jours.

ajoute, que compte tenu de la liquidation judiciaire des locataires, la SCI CERO ne dispose plus de trésorerie suffisante pour faire aux charges et échéances de prêt précisant que les associés ont refusé

* Les opérations d'expertise devront se dérouler au contradictoire en présence des parties et de l'assureur de la SAS MADIC qui est AXA France IARD ATTENDU que la SAS CERBEL sera reçue en sa demande