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2 710 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le dirigeant de la SARL SAMPLUS, assisté de Me [T], confirme le plan. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC Valérie - Cabinet [Localité 2], Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des conditions générales de vente de LOXAM à partir de la date de dépôt de plainte, le contrat de location est alors interrompu.

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

avoir laissé les plaques sans surveillance et sans protection tout le week-end ; Despierre a donc commis une négligence, la garantie ne trouve pas application ; Despierre a déclaré dans sa plainte que

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TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la barre, la SAS LES PANIERS DAVOINE a maintenu sa demande ; Le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que la somme nécessaire au règlement de l'entier passif du plan de sauvegarde restant à régler

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au vu des pièces versées au dossier et des déclarations faites à l'audience, le tribunal observe que : Sur le plan de la poursuite de l'activité * La période d'observation a pleinement joué son rôle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de redressement judiciaire, Attendu que la SARL AXTER 87 a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 8 ans par échéances progressives Attendu que la SELAS MINERVA

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Arrête le plan de redressement de la société : SAS VESTA HOME

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [K] fait plaider La société [K] exploite un fonds de commerce de réparation de véhicule.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A défaut de paiement dans les 15 jours suivants, le contrat s'est trouvé résilié de plein droit par application de la clause résolutoire stipulée à l'article 13.2 du contrat.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en la personne de Maître [Z] [T], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des informations recueillies à l'audience que le gérant a connu des problèmes de santé l'empêchant de gérer pleinement ses activités professionnelles.

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors des plantations en pleine terre sur des butes avec paillages plastique troués, réalisées sur la période allant du 1 er au 10 mai 2025, les plants ne se sont pas développés non plus.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Saint-Malo et la SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; FIXE la durée du plan de redressement à 7 ans ; DIT que le remboursement du passif s'effectuera par échéances mensuelles, payées entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui effectuera

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TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREDIPAR de transmettre : oLes 2 clés remises lors de l'achat du véhicule et en cas d'absence d'une ou plusieurs clés, de fournir une attestation sur l'honneur justifiant la raison voire un dépôt de plainte

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur l'aspect juridique : Attendu que la plainte déposée pour usurpation d'identité par la SELAS GNS exclue de fait la SA ORANGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ouverte sous le numéro 2025RJ109 à l'égard : C.VACHAT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 754 004 232 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente de plats

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SGN BATIMENT ; désigner tels Juge commissaire, mandataire de justice et/ou administrateur et/ou liquidateur qu'il lui plaira

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