présenté par la société [R] compte tenu l'amélioration significative de la rentabilité de l'entreprise et de la faiblesse relative des sommes réclamées au regard du chiffre réalisé, ces régularisations paraissent

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) paraissent fondées en leur

ses obligations fiscales, les éléments fournis ne permettent pas de répondre aux griefs émis par le liquidateur judiciaire ; Attendu que les factures jointes aux conclusions de Madame, [M], [O] ne paraissent

k€ pour un passif exigible de 3 558 k€ ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

par la faute grave de l'agent commercial ; C'est par de simples affirmations et sans aucune pièce justificative que PHM PRODUCTION cherche à établir un « comportement gravement fautif », elle n'y parvient

PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

845.326 € et un passif exigible de 569.470 € ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

Les derniers comptes consolidés du groupe paraissent confirmer sa solidité financière. C- Des observations recueillies en chambre du conseil : 1.

envoie en lettre recommandée avec avis de réception, un courrier car malgré ses tentatives avec la commerciale Madame [Y] [O], puis par l'envoi de plusieurs mails (dont elle ne fait pas copie) elle ne parvient

de résultat » , mais uniquement de moyens ; Sur ce dernier point, ELEC ne présente à l'appui de ses prétentions qu'une capture d'écran d'un site d'analyse générale de trafic internet, dont elle ne parvient

regard d'un passif exigible de 4 395 155€ ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

€ et un passif exigible de 1.755.759 € ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent

conciliation, Attendu que le représentant des salariés de la SA AREVA se déclare favorable à l'homologation du protocole de conciliation, Le Ministère Public constate que les conditions légales paraissent

Elles paraissent cohérentes avec les activités exercées par M. [I] au sein de ce groupe, jusqu'à son départ en mars 2024.

respectant les dispositions relatives aux tiers détenteurs ; La SA CGL sollicite également, si nécessaire, la possibilité de se faire délivrer les duplicatas des pièces administratives, si elle ne parvient

démontré que lesdites factures soient restées impayées à ce jour, le tribunal dira que ces cinq relances comptables émises par seulement deux fournisseurs entre le 4 août 2022 et 25 janvier 2023 paraissent

Cependant, selon MS&R [D], la société [X] ne parvient pas à rapporter la preuve de la livraison de la totalité des marchandises dont elle lui réclame le paiement.