Le défaut de tenue de comptabilité prive le dirigeant d'un outil de contrôle sur la marche de l'entreprise ce qui aurait pu lui permettre de prendre conscience des difficultés rencontrées.

Le défaut de tenue de comptabilité prive le dirigeant d'un outil de contrôle sur la marche de l'entreprise ce qui aurait pu lui permettre de prendre conscience des difficultés rencontrées.

des pièces produites et des conclusions des parties, le tribunal observera que : * La société DECORTES est un fabricant expérimenté de structures modulaires, et que l'utilisation d'une scie est un outil

Qu'en l'espèce, il apparaît difficilement concevable que Madame [O] [U] ait pu exercer une activité de maçonnerie sans outils ni matériels ; que dès lors, il s'avère que Madame [O] [U] a organisé la dissimulation

Cette situation caractérise un défaut total de tenue comptable régulière et chronologique, l'absence de tout outil de suivi susceptible de prévenir les difficultés, ainsi que la méconnaissance par le dirigeant

L'objectif est d'accompagner les salariés dans leur progression ainsi que d'améliorer l'outil de travail, l'activité se maintenant des locaux exploités actuellement par la Société SARL ATELIER FERNAND

La société ABCP COURTAGE SAS a subi des préjudices non seulement liés à la rupture brutale en elle-même mais également du fait de l'arrêt de l'accès aux outils de travail par la société C2 INVEST PRO SARL

Les outils informatiques et notamment les ERP (logiciel de gestion) sont les mêmes et permettront de mutualiser aussi bien les coûts de l'outil que celui du personnel. 4.

La société EMIAMA a modifié suffisamment le concept, remodelé les éléments de décoration et choisi d'autres outils de gestion pour qu'il n'y ait pas de parasitisme ni concurrence déloyale.

La société BATI AVENIR ajoute que les travaux ainsi réalisés l'ont été avec son propre matériel (pelleteuse et outils) sans aucune demande d'autorisation préalable.

disparition de l'activité, tandis qu'une poursuite plus avant de la période d'observation sans activité ne fera qu'accroitre le passif, au préjudice des créanciers ; QUE, dès lors, et afin de pérenniser l'outil

contradictoire, le juge-commissaire en son rapport écrit, Arrête le plan de redressement de la SARL SWIMS dont le siège est situé au [Adresse 1], exerçant comme activité : mise en place de catalogue pour outils

responsabilité conjointe et de prononcer une condamnation solidaire, S'agissant du préjudice commercial, la société Clés en main fait valoir que la disparition des visites virtuelles a privé ses résidences d'un outil

totalement muet sur ce sujet, * la proposition commerciale se contente de présenter des objectifs généraux tels que la « centralisation des informations », le « pilotage de la production avec des outils

tribunal dit que les articles L 123-12 et suivants du Code de commerce ne sont pas respectés, ce qui constitue une faute de gestion grave, qui, au surplus, implique un manque significatif de moyens et d'outils

Le défaut de tenue de comptabilité prive le dirigeant d'un outil de contrôle sur la marche de l'entreprise ce qui aurait pu lui permettre de prendre conscience des difficultés rencontrées.

Le défaut de tenue de comptabilité prive le dirigeant d'un outil de contrôle sur la marche de l'entreprise ce qui aurait pu lui permettre de prendre conscience des difficultés rencontrées.

la Société (y compris le front et le back office du site Internet), les droits portant sur des logiciels, les licences, les applications et les bases de données, les codes d'accès à ces différents outils