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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI [F] [U] expose que les titres de commandement pour 169,45 €, PV de constat ; la mise en demeure par RAR pour 31 € sont dus par la SARL [H].
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
a versé à la commande une somme de 8 483,87 € ; que le bon de commande mentionnait une date de livraison prévue le 30 mars 2025 ou au plus tard le 30 avril 2025 ; que la date « extrême » de livraison
Source officielleChambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce même jugement désignait la SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [C], liquidateur judiciaire.
Source officielleContentieux Général
69bdd060cdc6046d4761d542
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA DISCUSSION, MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Le demandeur expose et développe que le défendeur lui a commandé des matériaux dont Monsieur [E] [F], son préposé, a pris livraison le 20 juin 2024 (pièce
Source officielleCHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un deuxième stand pour l'artisanat a également été commandé, mais la société Comexposium ne produit pas la commande.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.
Source officiellechambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante.
Source officiellechambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Source officielleTrib. de Commerce
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782e1cdc6046d47a1d90b
8 avril 2026
8 avril 2026
Afin de passer commande, la SAS DECO 17 devait ainsi remplir un formulaire d'ouverture de compte.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78392cdc6046d47a1ea1e
8 avril 2026
8 avril 2026
Afin de passer commande, la SAS HM RENOV devait ainsi remplir un formulaire d'ouverture de compte.
Source officielleChambre 01
69f2cc2dcdc6046d47099fe0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cette lettre, présentée le 20 novembre 2023, est revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé ». La facture réclamée est produite à l'appui de la demande, ainsi que le bon de commande.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Après que les bons à tirer proposés le 8 décembre 2022 par la SARL OTECA soient validés par mail le 13 décembre 2022, l'ensemble de la commande a été livré le 22 décembre 2022, avant les fêtes de noël,
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [V] [L] née [J] passe une commande à cette dernière une commande de pain dans le cas de l'ouverture de son fonds de commerce « [Etablissement 1] ».
Source officielleREFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par suite de cette résiliation unilatérale sans préavis, la SAS AURA [L] a perdu 41 323,48 euros de commandes qui ne lui ont jamais été remises.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb839cdc6046d47f5b6c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [I] [H] SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par sa directrice générale, Madame [F] [H] Administrateur judiciaire : AJASSOCIES prise
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'ensemble des sociétés qui contractent avec la société GLOBIMPEX ont aquiescé aux conditions générales de vente affichées en première page de son site internet qui stipulent que : Clause no. 9 : Force
Source officielleContentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.
Source officielleTrib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
4 avril 2025
La société JIPE a confirmé, le 10 juillet 2018, la commande, en signalant en même temps un changement d'adresse.
Source officiellePage 12 sur 65