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2 302 résultats pour « localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM fonde sa demande sur l'inexécution par la société AK NEUILLY de ses obligations contractuelles au titre d'un contrat de location n°1771090.

Source officielle

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Annonces BODACC258 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VISION SYSTEMES DE LOCALISATION

SIREN 514688779Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

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Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de signatures des conditions générales de vente LOCAM ; * Dire que ces conditions générales de vente sont inopposables à la société ADT 08 ; * Débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De ce fait la SAS LOCAM a résilié unilatéralement le contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société AEROSPORT exploite une salle de sport et de fitness dans des locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me VILLAND Géraldine FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Les consorts [D]-[G] ont donné à bail commercial les locaux

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS La société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société LOCAM demande donc au Tribunal de * Débouter la société BSM PERFORMANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société BSM PERFORMANCE à régler à la société LOCAM la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c673bdcdc6046d4729a028

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; * DÉBOUTER la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société LOCAM à restituer les sommes versées par la société GGM et à lui régler que la société MOONDA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM sollicite que le Tribunal * Déboute Madame [S] [R] née [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions; * Condamne Madame [S] [R] née [Z] à payer à la société LOCAM la somme principale

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

commerciaux ; * les comptes rendus annuels de maintenance et d'entretien du matériel de chauffage et de ventilation de leurs locaux commerciaux ; * les comptes rendus annuels de test d'étanchéité des

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

président a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL LUDOT - [Adresse 2] ET - LA société Publique Locale

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DISCUSSION : Concernant la SAS LOCAM: ATTENDU que le matériel appartient à la SAS LOCAM ; QUE le matériel a été récupéré par la SAS STELECOM ; QUE le matériel n'est plus utilisé par le COLLEGE [Etablissement

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chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LOCAM s'appuie sur la force obligatoire du contrat signé avec COCO BEAUTY ; LOCAM présente au tribunal les documents afférents (contrat, PV de livraison, facture fournisseur entre GEOBOOST et LOCAM, facture

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le bâtiment objet de l'incendie est un local à usage professionnel d'une emprise au sol de 820 m 2 et pourvu d'un premier niveau partiel d'une surface de 585 m 2.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d05da1cdc6046d470b4ed3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LOCAM dispose d'un intérêt à agir en tant que propriétaire des matériels, objet du contrat de location ; Le tribunal dira que la demande de LOCAM est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047f0cdc6046d472bc612

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM indique au Tribunal À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, l'article 14 du code de procédure civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société LOCAM expose au Tribunal Que la société HB2S s'est parfaitement engagé auprès de la société LOCAM en opposant sans réserve sa signature sur le procès-verbal de livraison et conformité du 27

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4144cdc6046d4714bd09

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] à payer à la société LOCAM la somme de 204,00 € TTC par mois de retard dans la restitution du matériel, sauf à restituer à ses frais, au siège social de la société LOCAM, le matériel mis à sa disposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le véhicule est demeuré immobilisé dans les locaux du garage ACMA, générant des frais de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, le bail commercial portant sur ce local avait été dénoncé par la société.

Source officielle