AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
15 mai 2026
[S] [V] se trouve sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus.
Source officiellePage 12 sur 14
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
28 mai 2026
suivi des candidats, qui figurait parmi les prestations dont elle était seule redevable, et ceci même après la résiliation du contrat : * dossier [Q] [A] : HBCD n'apporte aucune preuve d'un quelconque travail
Source officielle