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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [V] se trouve sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suivi des candidats, qui figurait parmi les prestations dont elle était seule redevable, et ceci même après la résiliation du contrat : * dossier [Q] [A] : HBCD n'apporte aucune preuve d'un quelconque travail

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 659 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procèsverbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mission, confirmant ainsi que le démarrage opérationnel du développement est conditionné par l'arrivée du matériel (composants électroniques, cartes, capteur, …) qu'il sait parfaitement qu'il doit travailler

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus la société AGENCE LIMITE avait rencontré des difficultés pour justifier le volume anormalement élevé des jours de travail qu'elle prétendait avoir effectué ; que la société AGENCE LIMITE s'est

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

En qualité de représentant personne physique de la Présidente personne morale de la société SOLAR-ENERGY, Monsieur [R] [T] a assuré par son seul travail l'installation de la centrale et assurait la gestion

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

INVEST a acquis une propriété sise à [Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a été confrontée les 12 et 13 avril 2022 à des conditions météorologiques ne lui permettant pas de travailler.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Monsieur [F] poursuit en rappelant que : Il est associé minoritaire de FUMITEC mais surtout salarié de cette société, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 octobre 2001, sans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire, au représentant des salariés et à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur la demande principale : SPS expose que : * le contrat qui la lie à Sunvie est un contrat de vente, en effet aucun travail sur mesure n'a été effectué par celle-ci

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire, au représentant des salariés, et à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fabriquer un isolant METISSE à partir de la matière fournie par la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS suivant un cahier des charges bien précis et en vertu d'indications particulières, nécessitant un travail

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Document de travail du 18 octobre 2022 16. Courriel du 4 octobre 2023 de communication des factures du Groupement de Maîtrise d'œuvre à NAOS HÔTEL GROUPE 17.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

IDWEAVER en sa qualité de société tunisienne offshore spécialisée dans la technologie [S], sur la base de critères expressément discutés entre les parties : prestation totalement à distance, horaires de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant ces conditions, la société IMAGO FINANCE a émis, en janvier et février 2025, deux factures correspondant à chacune cinq journées de travail pour un montant total de 7 200,00 € TTC.

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