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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69c04ff5cdc6046d4793f13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du dirigeant et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise a vu une partie de son stock

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c499ddcdc6046d47fa5f62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu qu'à l'audience, il est précisé que l'activité n'est pas rentable, la société n'a pas de stock

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543d3cdc6046d470b8ddf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conditions, le mandataire judiciaire sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 15 juillet 2025 afin d'écouler les stocks

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc41dcdc6046d4723b8a2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les prix ont été revus à la hausse en janvier 2026 et une réorganisation des stocks a été effectuée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les candidats ont également précisé que le montant de rachat des stocks était forfaitaire et n'ont pas repris la demande de valorisation selon inventaire contradictoire formulée. 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

reprise Éléments incorporels : * Reprise de l'intégralité des éléments incorporels, y compris le droit au bail Éléments corporels : * Reprise de l'intégralité des éléments corporels, y compris les stocks

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La production stockée de 15 mille euros en septembre correspond à une commande passée dont la facture n'a pas encore été reçue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [A] [Q] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [M] [D] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b036dcdc6046d47125ce3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle ajoute que les dirigeants demandent, conjointement avec elle, une conversion en liquidation judiciaire avec une mise en délibéré pour permettre d'écouler au mieux les stocks de denrées périssables

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Création, production et vente de tissus ou vêtements, en tout ou partie réalisés à partir de stocks dormants, de textiles anciens, selon les principes de l'économie circulaire et à destination des marques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f9bacdc6046d474a0993

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [X] [E] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a60f41cdc6046d474ba284

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [I] [H] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61106cdc6046d474bc427

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [A] [X] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61118cdc6046d474bc58a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [B] [V] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6127ccdc6046d474bdfb2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [T] [D] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [H] [A] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RAPPELLE qu'il appartient à Messieurs [N] [X], [U] [M] et [I] [Z] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d8bcdc6046d47693428

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

remboursés selon les échéances contractuelles ; Que les dettes fiscales et sociales font l'objet d'accords ; Qu'il est par ailleurs justifié de créances clients d'un montant de 1 344 euros et d'un stock

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Mais, au vu des démarches entreprises par la société pour réduire la perte de stock ainsi que des nouvelles commandes du fait du développement de l'activité de traiteur, l'entreprise en difficulté semble

Source officielle