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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro de rôle : 2026002070 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une promesse de vente avait été signée pour 135.000 euros. Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de location d'un matériel LABWARE a été signé le 1 er juillet 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société Ô [D] SAS en qualité

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 25 avril 2023, la société ADONIS [R] SAS a signé le contrat de location n° 230154420 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 36 mois avec des loyers mensuels de 61,75

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

intervenant volontairement en qualité de liquidateur de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD (GRENOBLE) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La minute a été signée par M.

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TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 240132800 a été signé 17 mai 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LES AFFRANCHIS SAS en qualité de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [K] a déposé à l'audience le protocole d'accord transactionnel signé par les parties, le 27 novembre 2025. Monsieur [C] n'était ni présent ni représenté.

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TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 janvier 2022, la société SPEED GLACON SASU a signé le contrat de location n° 220043600 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de

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TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties. Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 16 août 2021, la société EURL Café des Sports a signé un contrat de location n° 210238210 portant sur ledit système stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 137,39

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 24 janvier 2024, la société E2C CONSEIL SARL a transmis des informations commerciales détaillées sur ce fonds à Monsieur [E] [Z], dans le cadre d'un mandat de recherche signé ce jour.

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [U] signe le 18 juin 2022 le Contrat n°2.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df718fcdc6046d475095a5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d71ecdc6046d47a825db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle