, Le Ministère Public entendu, Arrête le plan de redressement de la SARL TNGL.

de redressement proposé par MONSIEUR [D] (SARL) * Ce plan prévoyait, outre le règlement de la créance superprivilégiée de l'UNEDIC AGS et des créances inférieures à 500€ à l'arrêté du plan, le remboursement

de cession, plan dont les étapes préliminaires (établissement d'un dossier de présentation, réception d'offres préliminaires) ont déjà été accomplies.

, comme proposé, pour garantir la bonne exécution de ce plan et d'autoriser, s'il y a lieu, la poursuite, hors plan, des contrats en cours.

Sur requête de MND, le 17 avril 2024 une ordonnance du Président du tribunal de commerce est signifiée à la SAS BARTHOLET lors du salon professionnel Mountain Planet à GRENOBLE.

[S] [H] est cessionnaire d'un contrat de location & d'un contrat de maintenance d'une société dénommée LEASE 4 YOU (dite Planète et Climat), des suites de la liquidation judiciaire de cette dernière intervenue

fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à 10 ans.

Le mandataire judiciaire s'associe favorable au plan. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

[Y] [Z] exerce l'activité d'achat vente de véhicules d'occasion Pose de plaques de plâtres -Jointeur et est inscrit au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 804 954 527.

Tous travaux de plâtrerie, pose de plaques, de plâtre et joints et de revêtements de muraux et sols..

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [1] (SAS) -1,7[Adresse 3], peinture, pose de plaques

à l'exécution du plan.

de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur [O] [N], en qualité de juge commissaire jusqu'à

Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.

circulaire elle-même boulonnée par une couronne de boulons. » * « On observe qu'en lieu et place d'une plaque ronde avec une couronne de boulons, il a simplement été mis en place une plaque rectangulaire

Par mail du 31/03/21, la société DHL a informé la société SEALOGIS qu'une plaque d'identification correspondant au code emballeur de GCA SUPPLY PACKING avait été retrouvée à proximité d'un pont endommagé

Par courrier du 1 er juillet 2023, QUADRA met en demeure COMO de prendre en charge la fourniture et le montage d'un attelage, de lui envoyer un chargeur prise secteur, de prendre en charge les plaques

du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 : 11% * Année d'adoption du plan 7 : 11% * Année