Par deux lettres recommandées avec demande d'accusé de réception du 18 janvier 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST met en demeure Madame [D] [Z] et Monsieur [J] [Z] de lui régler la somme de 78 130,50 euros

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

Par courrier du 24 octobre 2024, Monsieur et Madame [R] ont maintenu leur décision de mettre fin au contrat et de solliciter la restitution des sommes versées.

* Mettre hors de cause la SAS @COM SOFEC PYRENEES.

réfection des désordres, donner son avis sur les préjudices subis par le [H] [S] [V], y compris ceux à subir pendant l'exécution des travaux, en déterminer le délai d'exécution des travaux proposés pour mettre

Le débiteur souligne que les difficultés actuelles trouvent notamment leur origine dans l'installation d'un concurrent à moins de 300 mètres, il ne s'oppose pas au prononcé de la liquidation judiciaire

chantier [Adresse 4], * Recenser les désordres, réserves et travaux inachevés, * Chiffrer le coût des reprises, * Etablir les comptes entre les parties et déterminer le solde réel éventuellement dû, Mettre

La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a eu des difficultés pour régler son loyer en janvier 2023 et a proposé au bailleur de mettre un terme au bail commercial et de laisser le dépôt de garantie en paiement

Le 10 mars 2022, le conseil de la société JANUS SERVICES BV, adressait une lettre recommandée avec avis de réception à la société CMA CGM pour la mettre en demeure de livrer, ou bien à défaut d'informer

les dispositions de l'article 78 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Se DECLARER incompétent au profit du tribunal judiciaire de Dijon, A titre infiniment subsidiaire, METTRE

Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins

septembre 2022, la SAS NSPC étant défaillante dans le remboursement des échéances des deux prêts, et après des mises en demeure de régulariser, la BNP prononce l'exigibilité anticipée des deux prêts et la met

Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés

En ce sens, il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la SARLu GO TRANSPORTS, ce faisant de mettre fin à la période d'observation.

L'affaire est retenue à l'audience du 31 mars 2026, à laquelle le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

publicitaire ne pourra être réalisée et annonce vouloir procéder à son remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier en RAR daté du 12 juin 2025 et distribué le 20 juin 2025, OPTIMUM DECENNALE met

À l'audience du 23 janvier 2026 le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Par courrier recommandé du 24 décembre 2021, le conseil de la société IDF LOCATION met en demeure CGBM de régler 9 438,00 euros sous 8 jours.