José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Par courrier enregistré au greffe le 27 mars 2024, GREEN PROPERTY a fait opposition à l'ordonnance.

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023072948 ENTRE : SARL CHASSINEAU, dont le siège social est 16 rue Pierre et Marie

au greffe le 27 mai 2026, conformément à l'article 450 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00375 M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M.

Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 2 827,02 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de octobre 2024 à mars

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL EUROTECH [Adresse 1] RCS B 953986924 (2023B00588) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

mois de janvier 2025 à avril 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai

Par courriel adressé au commissaire à l'exécution du plan le 13 mars 2026 le débiteur a indiqué vouloir œsser son activité.

Elle s'appuie pour cela sur la copie des courriers des 20 février 2020, 23 février 2021, 1 er mars 2022, et 8 mars 2023, qu'elle verse aux débats. M.