L'été 2022 marquait officiellement la fin de la crise sanitaire en France, permettant à Monsieur [V] de croire légitimement à un redémarrage économique de sa société.

Par entretien en visio-conférence du 12 mai 2023, M.

Seule la marge sur coût variable doit être prise en compte.

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005802 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître WOJAS, avocat

Le dirigeant a été champion de France de coiffure en 2017.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

La société MAX AUTO FINANCES, [Adresse 6] à [Localité 5], défenderesses comparant par Maître Déborah BOUDJEMAA, avocat [Adresse 7] à [Localité 6].

Les relevés interrompus le 22 mars 2024 sont dus à la sortie du territoire couvert, en violation du contrat.

* SAS CHAGUT & FILS, [Adresse 12], bailleur, comparant par Me Marc Gaillard, avocat (C962). * AON FRANCE, [Adresse 13], cocontractant, absent. * VERSPIEREN, [Adresse 14], cocontractant, absent.

OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

PRESENTATION DU PROJET DE REPRISE Présentation du Marché du Nettoyage en France Taille et Croissance du Marché Le marché du nettoyage en France est un secteur dynamique et en pleine croissance.

principale inscrite sous le numéro de rôle 2022000632 ; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs

Par courriel du 11 mars 2025, avant entrée en vigueur du contrat, une responsable technique du groupe BVS sollicitait d'OHM ENERGIE sa meilleure offre de résiliation du contrat par site et par date de

Par jugement en date du 23 janvier 2025, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances n° RG 2023 007008 et n° RG 2024 005139 et a renvoyé les parties à conclure au fond pour l'audience du 13 mars

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Et : Le Comité Economique et Social (CSE) en la personne de Messieurs Pierre [B], [U] [N], [Q] [G] et [Z] [A] [Adresse 1] […] Et : ACTIA AUTOMOTIVE (cocontractant) [Adresse 7] Défaillant.

MILLE VINGT QUATRE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC, pour : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai