Le 7 mars 2023, la société AXIS a de nouveau mis la société EIFFAGE en demeure de réintégrer le chantier et de procéder à la levée des réserves.

et 17 juin 2025, [Q] rappelle que les factures impayées correspondent à un litige en cours de traitement avec les assurances sur un autre dossier et demande que le « Stop Intervention » de DFA soit levé

Madame [J] [M] a fait assigner les défendeurs par acte extrajudiciaire du 24 novembre 2022 devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins de démontrer que la clause de « bad leaver » qu'elle a signée

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00310 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00319 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par Me Hervé CAMADRO [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FOLK KITCHEN

Réalisation tous travaux de montage, de modernisation et de maintenance ascenseurs, monte charges, monte handicapés, tous appareils élévateurs, installation automatismes de portes, vente d'appareils de levage

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00006 DEMANDEUR SAS L.P.N.

Avis des comandataires judiciaires : Les comandataires judiciaires se sont déclarés favorable à la levée. Avis du juge-commissaire : Avis favorable. Avis du Ministère Public.

forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 900€ en application dé' l'article 700 du code de procédure civile ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Geoffroy BOGGIA, avocat collaborateur de la SELARL LEVI

de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques et le débiteur justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette

PERRYMOND-PELLEQUER - Case [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur

et les pièces sont transmises au requérant. » Dans ces conditions, aucune demande n'ayant formulé quant à l'Ordonnance rendue, la mesure de séquestre provisoire serait levée automatiquement.

représentant légal, comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Qu'il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, l'arrêt du plan entraîne la levée

Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

totale de la mesure de séquestre provisoire des pièces saisies et de remise desdites pièces à la société ALYOR; * ORDONNER la procédure de levée de séquestre suivante : * ORDONNER la remise préalable

N° PCL : 2025J01071 SARL PRC CONSTRUCTION N° RG: 2025L02208 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 877724278 - 2019 B 4877 Représentant légal : [V] [K] Gérant représenté par la SELARL LEVY

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00273 Jonction avec 2025R00456 DEMANDEUR SAS BANSARD INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Alexane CHICHEPORTICHE [Adresse 2