Monsieur [X] [P] (EI) a été convoquée à l'audience du 05/05/2026, date à laquelle elle a été retenue en chambre du conseil et mise en délibéré.

FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 7 juillet 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [P] [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

Elles exposent que cette décision comporte une erreur en ce qui concerne le nom de la société à laquelle elle a rendu les opérations d'expertise communes et opposables.

PARTIE(S) EN DEFENSE SARL AGRI TRAVAUX SERVICES [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat plaidant du Barreau de Dijon et par Me Etienne

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

DES FAITS Par jugement en date du 12 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [S] [H] [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour, au cours de laquelle le défendeur était défaillant ; DISCUSSION Le Tribunal a pris connaissance d'éléments laissant présumer l'existence d'un état de

05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle

, LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Z] [R] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire, Une période d'observation de six mois a été ouverte, Lors de l'audience du 04/05/2026 à laquelle

FAITS Par jugement en date du 2 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LOCADOM GROUP [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL ELEC'[Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle

VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2026 au cours de laquelle il a été sollicité l'homologation dudit protocole et de lui donner force exécutoire.

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle

JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle

Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle