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245 résultats pour « Edouard COURANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bafcdc6046d47e4acc9

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immédiate : ISAFAYA (SARL) RG 2024 009245 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [L] [J] Chez Madame [R] [U] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [T] LOCATION (RCS [Localité 2] N° 428 616 734) est spécialisée dans la location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique à destination

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Delphine Ancel à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J99 ENTRE * ALTAMOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARDILLOU Géraldine - [Adresse 2] Maître Edouard

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TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société MULTIVAC est donc intervenue dans le courant de mois de septembre 2022 pour intervenir sur les machines.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de la période d'observation, l'entreprise a été en mesure de faire face à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son représentant légal en exercice Non comparante Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

cause ait été débattue en audience publique le 1 er septembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur Dominique SENES, Juges, assistés de Maître Edouard

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c37acdc6046d4770c89e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire et juger que l'opposition formée par la société CREDIT LOGEMENT le 6 octobre 2025 contre l'ordonnance rendue le 3 septembre 2025 par le juge-commissaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM, est tardive au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gérant : Monsieur [M], [N] [G] Assistée de Maître Frédérique URSULE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Bernard EDOUARD

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TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025 RG n° : 2024R01369 DEMANDEUR SA [J] [Adresse 1] comparant par [Localité 1] & Associés - Me Edouard

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [T] [K]-[U], gérante non associée de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES depuis janvier 2013, aurait procédé elle-même, en mai 2022, à 4 virements bancaires en

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

conformes aux besoins de la société CAR TRANSFER ; Attendu qu'en réponse la société INCOMM indique au Tribunal qu'elle a parfaitement rempli ses obligations contractuelles et parfaitement tenu au courant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'octroi de délais de paiement Madame, [F], [O] indique avoir un compte courant ouvert auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE présentant un solde à zéro et un autre compte ouvert auprès de la banque

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Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Courant octobre 2018, le client indien, la société BEL INDIA, se plaint de la qualité des mâts de 2.200 mm fournis, soit une des trois références.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2026: l'affaire a été débattue en présence

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TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La trésorerie au 9 octobre 2024 s'élève à 250 k€, la Société étant à jour des charges courantes. Me [W] [O], administrateur judiciaire, a le 29 octobre 2024 déposé un rapport sur le projet de plan.

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TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de [Localité 2] B 493 376 008, dont le siège social est [Adresse 3] 2) SA La Poste, RCS de [Localité 1] B 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Me Edouard

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TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DOCAPOST, RCS de Créteil B 493 376 008, dont le siège social est [Adresse 3] 2) SA La Poste, RCS de Paris B 356 000 000, dont le siège social est [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Me Edouard

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce contrat prévoyait le paiement de 36 loyers mensuels de 915,02 € TTC, sur une période courant du 20 décembre 2021 au 20 novembre 2024.

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