Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé

2018B00352) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 03/06/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

2019B00966) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 14/08/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/02/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

2025B00768) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

2024B01116) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

2022B01152) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/12/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 13 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Copie exécutoire : Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00439 DEMANDEUR SARL AXE OUEST ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Nicolas BARRABE