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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69f1274ecdc6046d47e49411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle7ème chambre
6a0f91eccdc6046d4780c1a8
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle7ème chambre
6a0f92e5cdc6046d4780d324
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de6dcdc6046d47150193
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40bfcdc6046d47ff67d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40d0cdc6046d47ff68ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa
Source officielleTrib. de Commerce
69ae42a1cdc6046d47ff832e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.
Source officielle7ème chambre
69ef7fe5cdc6046d47b9c552
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00677 SASU Combe N° RG : 2025P00711 DEBITEUR SASU Combe [Adresse 1] RCS NANTERRE : 822689444 2016
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
10 avril 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleTrib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
10 avril 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
29 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479f0cdc6046d47325b3b
29 avril 2026
29 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République Mis en délibéré le : 30/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a180563cdc6046d47362734
27 mai 2026
27 mai 2026
a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer
Source officielle.
SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUEc/SAS PRO
69e750c3cdc6046d47fffaf3
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.
Source officielle.
69c90ea4cdc6046d476424b6
25 mars 2025
25 mars 2025
Stéphane BERTHELEMY, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Source officielle.
69c90e38cdc6046d47641d0f
25 mars 2025
25 mars 2025
BERTHELEMY, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
29 avril 2026
mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [G] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 06/01/2026, et a fixé nouvelle comparution des parties
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
13 mai 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielle.
69e74edbcdc6046d47ffd3ee
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePage 12 sur 161