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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
novembre 2025, Maître [H] [V], commissaires de justice à MULHOUSE, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe
Source officielle3ème A
69dcc6d2cdc6046d4712fe0e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielle3ème A
69dcd57acdc6046d47141a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date du 18 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S) : MME [V] [Q] [Adresse 1] ECHEMIRE REPRESENTANT (S) : [Localité 1] Me christophe
Source officielle6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
9 juillet 2025
articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : ★ Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
1 avril 2026
Le bon de commande, fourni à l'instance, mentionne une durée d'engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de la même durée.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le bon de livraison signé par la société ANEO ne fait état d'aucune réserve sur ces chaises.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] [J] Domicilié [Adresse 2] 3/ Mme [B] [J] née [I] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Christophe STRATIGEAS (LES MILLES) ayant comme correspondantes la SCP RSD en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69f32154cdc6046d47118311
29 avril 2026
29 avril 2026
sandwicherie dont le siège social est [Adresse 2], inscrit au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 822 300 356, par acte extra-judiciaire de la SCP Géraldine DURAND Christophe
Source officielleREFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
8 janvier 2026
novembre 2025, de la SELARL ACTHEMIS, commissaires de justice à ARLES, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe
Source officielleREFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2025, de la SCP [T] [B] [J], commissaires de justice à MAUBEUGE, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [M] [X] - [Adresse 2] Madame [C] [X] née [L] - [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe
Source officielle1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
4 mai 2026
Par ailleurs, en application de l'article 47, le tribunal de commerce de MELUN constate que c'est à bon droit que le Président de la SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] et gérant de la SCI MAYFLOWER, juge au
Source officielleChambre 05
69f30642cdc6046d470f367d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
26 mai 2026
Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielle6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric CHOLLET - [Adresse 10] [Localité 7] [Localité 7] ET * FRANCOIS 1ER RENOVATION * [Adresse 4] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Christophe
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
15 avril 2026
Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Daniel ASTRUC et Monsieur Christophe
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