Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie

A cette audience, à la demande du défendeur, les parties conviennent d'établir un calendrier de mise en état au visa de l'article 446-2 du CPC qui fait l'objet d'un jugement mis à disposition le 18 avril

projet du Contrat [Localité 4] en lui demandant si la date butoir du 31 décembre 2023 pour le dépôt d'un dossier auprès des autorités compétentes en matière d'ICPE lui convenait, et de lui fournir le calendrier

Après mise en place d'un calendrier de procédure, le COLLEGE [Etablissement 1], la SAS LOCAM et la SAS STELECOM ont déposé leurs conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 22 mai 2025, sans que

générale numérotées en continu et accompagnées d'un bordereau, « - Entendre les parties ainsi que tous sachants et disons que l'expert évoquera à l'issue de la première réunion avec les parties le calendrier

La société MOUMIA n'a pas déposé de conclusions écrites dans le temps imparti par le juge de la mise en état, un calendrier de procédure ayant été établi en date du 18 mars 2025 en vue de la plaidoirie

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 24 mars 2026 à 9 heures 30.

Appelée à l'audience du 18/09/2023, l'affaire a été successivement reportée sur demande des parties pour échanges de pièces et écritures, avec calendrier intermédiaire de procédure, jusqu'à celle du 18

10 octobre 2025 aux fins d'examiner le déroulement de la poursuite d'activité, et a ordonné à la SAS ALPES FLAMMES de produire en vue de l'audience : * Une situation de trésorerie récente, * Un calendrier

afin de cession du programme immobilier ; Que le dirigeant nous a dernièrement indiqué par mail que la situation financière de la société ne permettait plus le maintien de l'activité en raison du calendrier

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie

Un constat d'audience de calendrier a été déposé au greffe le 24 février 2026 par le juge chargé d'instruire l'affaire.

commerce de Saint-Étienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2024J01630 sera jointe à celle inscrite sous le numéro RG 2024J00893 À l'issue du calendrier

constituant un album photographique et en dressant des croquis ; À l'issue de la première réunion d'expertise, ou, dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

SUR QUOI : Sur les situations de travaux : Attendu que le C.C.A.P. qui lie les parties n'est pas fourni aux débats, pas plus que le « calendrier prévisionnel joint au marché » mentionné dans l'acte d'engagement

Lors de l'audience du 1 er avril 2025, le conseil de la SAS AGLM IMMO a déposé des conclusions, nous avons établi le calendrier suivant : Conclusions de la SAS AMBOISE au 2 mai 2025 Nous avons renvoyé

* Fixé le calendrier suivant : * Communication à Maître [Y], en la personne de l'un de ses associés et au Président, du tri des fichiers demandés avant le 20 août 2025 * Les conseils du requérant et

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur, * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier