Le 16 juin 2021, la LYONNAISE DE BANQUE a accordé à la société AZ AUTO 21, un prêt professionnel n°10096 18200 00071590503 de 50.000,00 euros pour un besoin en trésorerie, remboursable en 60 échéances

conformément aux stipulations de l'article 9 des conditions générales dudit contrat ; AUTORISER la société LEASECOM à appréhender ledit copieur en quelque lieu et en quelque mains qu'il se trouve, si besoin

loyers TTC restant à échoir (306,00€ TTC), Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Autoriser la société LEASECOM à faire procéder au besoin

Elle allègue une nécessité pour sa cocontractante de résilier le contrat pour les besoins d'un partenariat exclusif avec la société concurrente HUMAN IMMOBILIER, dont le gérant serait administrateur de

dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * AUTORISER la société [J] CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelque lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

ORDONNER en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER,

Pour les besoins de son activité, la société NVD MOUSTACHE avait conclu avec la société NVD RACING plusieurs contrats de location de matériel et mobilier qui se sont poursuivis jusqu'au 27 mars 2024, date

civile, * JUGER irrecevable comme tardive l'opposition formée par la SAS SANS PRESSION le 12/02/2026, * CONFIRMER les termes de l'ordonnance portant injonction de payer en date du 17/12/2025 et au besoin

conformément à l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

supposer valable, ce qui est formellement contesté, créent manifestement un déséquilibre au détriment de la société ECCM, qui sera fondée à en contester les termes, En toute hypothèse, et en tant que de besoin

AUTORISER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à appréhender ledit véhicule léger Pick-up, objet du contrat de crédit-bail résilié, en quelques mains qu'il se trouve, en sollicitant si besoin le concours

rémunération définitive sera arrêtée par ordonnance du Président saisi par voie de requête, Dire que la mission pourra être prorogée par ordonnance rendue sur simple requête de l'administrateur, en cas de besoin

R D O N N A N C E Par un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN

tous documents qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission, Se faire communiquer tous renseignements à charge d'en indiquer la source, Entendre tout sachant utile et recourir, en tant que de besoin

La société [Localité 4] a pour activité celle portant sur l'exploitation de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton

Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.