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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c231eccdc6046d47bd0de7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

préventive, le premier, daté du 14 octobre 2021, porte sur un engin DOOSAN DX380 LC-5, moyennant le paiement de 36 mensualités de 514,64 euros HT, et le second, daté du 28 octobre 2021, porte sur un engin AMMANN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me Florence MONTERET-AMAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a842c2cdc6046d477d513c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8548acdc6046d477f9ce3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites fixées par l'agrément délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places d'occasion vendu au prix de 22.900,00 € ; Madame [Q] [L] avec son ami

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

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Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS ANTONELLE [Adresse 4] Représentant légal : ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING EN ABREGE AMH

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82e71cdc6046d477acabf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

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TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par Me Isabelle CELLIER [Adresse 2] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS NOUVELLE UJA [Adresse 3] [Localité 2] : UN JOUR AILLEURS Représentant légal : ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING EN ABREGE AMH

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