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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ses demandes, Condamner la société [W] [O] à payer la somme de 3.420,00 € TTC portant intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

69dee31dcdc6046d4742e1f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de 948 euros à la société Klekoon au titre de la facture impayée majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'absence de réponse et de règlement, la SAS ECILIA a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd246cdc6046d47248539

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, au titre des trois factures émises, chacune majorée des intérêts de retard conventionnels avec intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd26ccdc6046d47248741

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 648 €, outre intérêts à compter du 02/07/2025, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement (taux Refi) la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b709cdc6046d4717c1c5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

titre des factures non réglées porteront à leur échéance de plein droit intérêts calculés selon le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024e4cdc6046d47632a14

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 9.546,29 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 12.207,70 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf36cdc6046d47a6548d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 4.563,08 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la société LOXAM la somme de 114.335,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 29.089,90 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfafcdc6046d47a66082

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 8.143,79 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfd1cdc6046d47a663da

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 11.514,74 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bff4cdc6046d47a66610

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 10.591,41 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

payer à la société LOXAM la somme de 6.335,48€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c046cdc6046d47a66be8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 12.394,69 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c069cdc6046d47a66e63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 8.164,13 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0dccdc6046d47a6760d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 7.459,12 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c10ccdc6046d47a67998

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à la société LOXAM la somme de 32.992,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle