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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de la décision à intervenir, De le condamner au paiement d'une indemnité de 1 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, et dire n'y avoir lieu

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2801dcdc6046d479c5ab8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

O] [M] au paiement d'une indemnité de 1.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [O] [M] aux entiers frais et dépens de l'instance ; DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dépens en ce compris les frais de recouvrement de l'Huissier et de la procédure en injonction de payer, * avec intérêt au taux légal à compter de la signification de la décision, * dire qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

indemnitaires et, pour le moins, réduire ces dernières à de justes proportion, Débouter Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] de leur demande de condamnation solidaire des défendeurs, Juger n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

solde débiteur au titre du prêt n°40PME42419520010, Monsieur [Z] [C] dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 78.000 euros, Ordonner la capitalisation des intérêts, Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] et Monsieur [X] [L] à payer à la banque la somme de 53.061,80 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,15 % à compter du 22 septembre 2022, date de la mise en demeure ; Dire qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner in solidum la société JARRY et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ils demandent qu'il soit dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur, n'a fait parvenir aucun moyen de défense au fonds.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LICENCE HM à verser la somme de 10 000 € à la société CHRISTOPHE [Y] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LICENCE HM aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

3.000,00€ de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 3.000,00€ à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Dire qu'il n'y a lieu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20e80cdc6046d47b990b9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcées par le Jugement à intervenir des intérêts légaux à compter de la délivrance de l'assignation au fond ayant introduit la présente instance, avec bénéfice de l'anatocisme ; JUGER qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

00020095404, Condamner Monsieur [J] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [J] aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

paiement, Condamner Madame [K] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [K] aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] AUTO OUEST défend donc qu'il y a une absence totale de faute, de preuve, et de lien de causalité.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA/LES CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] aux entiers dépens de l'instance ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dette ; * CONDAMNER Monsieur [C] [N] ès qualité de caution personnelle et solidaire au paiement d'une somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BEGLES à payer à la société UBB IMMOBILIER la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société UNION [Localité 1] BEGLES aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu

Source officielle