L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [E] [L]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [U] [Z]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [K] [M]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Guillaume ANCELET.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 7 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [Y]. M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 7 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [C] [L]. M.

Il n'y a pas de nouvelles dettes de dénoncées.

d'assignation d'huissier en date du 12 novembre 2024 pour l'audience du 05 décembre 2024 Dans son assignation, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE demande au Tribunal de : Vu les pièces dénoncées

[Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE

est à jour de ses engagements nés de la poursuite de son activité notamment de la créance restant due au titre des redevances postérieures au redressement auprès du Franchiseur, dont le contrat a été dénoncé

A l'audience de cabinet du 14/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Sur le désistement de la société SATELIS ELANCOURT et la société AIRBUS DEFENCE& ESPACE.

Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE

Le dirigeant déclare : qu'il maintient sa demande car le bailleur des locaux dans lesquels l'activité était exercée a dénoncé la convention d'occupation consentie au 1 er janvier 2024, ce qui entraîne

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre

239, défenderesse, représentée par Me Jérémy SIMON, SELARL KACERTIS, Avocat au Barreau de NANTES ; D'AUTRE PART ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 27 février 2025, Monsieur [F] [J] a fait

visés à ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025 contenant, d'une part, dénonciation de la requête et de l'ordonnance et, d'autre part, citation de M.

Faits et Procédure : La société MATALICE a été constituée en date du 4 juillet 2012 afin d'exploiter une station-service.