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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

/jour/m 2 et chaque devis est signé par la société [K], « Bon pour accord ».

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(pièce N°7, défendeur), le devis DE00000502 a été accepté suivant OS N°2 (pièce N°8, défendeur) et le devis DE00000400 suivant OS N°3 (pièce N°9, défendeur).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Avoir payé à LABORGANIC un acompte de 70.851,00 TTC au titre de la facture et des devis mentionnés supra.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un devis daté du 7 juillet 2023 portant sur la réalisation de cinq branchements d'eaux usées et un branchement d'eau potable sur la [Adresse 4] à [Localité 6], d'un montant total de 11.000,64 EUR a été

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le devis a été accepté le 14/02/2024, puis une facture a été émise le 24/02/2024 indiquant un acompte de 7 000€.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il s'en déduit que la société NECA RENOVATION avait accepté le devis et la réalisation des travaux au prix proposé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS SIETELEC a établi un devis de main d'œuvre pour un montant de 4 500€ hors taxes, pour la dépose/repose des bandeaux LEDS litigieux.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° Rôle : 2025R00007 Suivant devis en date du 27 Février 2020, M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle indique que le calcul des métrés des devis était erroné et relevait d'un comportement déloyal.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c97ee7cdc6046d476f59b9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; puis, le 17 juillet 2024, un second devis d'un montant de 6 875,00 € T.T.C. concernant la fourniture et la pose d'un liner.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7888ecdc6046d47a2532c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

n°[Numéro identifiant 1] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "[Adresse 8]", du devis n°[Numéro identifiant 2] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "Ontani", du devis n°[Numéro identifiant

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que le demandeur fourni plusieurs devis signés dont celui du salon litigieux.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceff5cdc6046d47163a2a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES FAITS Par devis n°240700142SY en date du 25 juillet 2024, la société SAS CONFORT RENOVATION, exerçant sous l'enseigne CONFORT MENUISERIES, s'est engagée à fournir et poser des clôtures au domicile

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac23b0cdc6046d47d553d9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que la société [I] [N] a satisfait aux obligations de son devis en mettant à disposition de la société SO.P 34 l'échafaudage sur le chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les décrire, * En déterminer la cause, * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité, * Préciser dans quel délai les travaux prévus aux différents devis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, * au vu des devis que lui présenteront les parties et qu'il vérifiera, évaluer les travaux, désordres par désordres et leur durée, * évaluer les moins-values résultant des désordres non réparables,

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs échanges de mails et modifications de devis ont lieu pour ajuster les prestations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'il lui plaira avec pour mission de : * Convoquer les parties et les entendre ; * Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que le procès-verbal de réception, plans, devis

Source officielle