Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
décision soit définitive ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER la société ATSE à une amende civile pour avoir abusé du droit d'agir en justice dont le montant est laissé à l'appréciation de la juridiction
Source officielleTrib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 29/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
8 avril 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 1 er octobre 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience de plaidoiries du 18 février 2025 à 15 heures.
Source officielleChambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C'est en l'état que le litige se présente devant la juridiction de céans.
Source officielle.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
14 avril 2026
Dès lors, seule la juridiction judiciaire serait compétente pour connaître de l'action fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
28 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société AMBULANCES [F] a saisi la présente juridiction pour obtenir le dédommagement de son préjudice.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
Le mandataire commun disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de sa désignation pour arrêter le prix définitif qui s'imposera aux Parties.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par note en délibéré du 20 juin 2025, le conseil de Monsieur [K] [N] déclare que son client est favorable à la désignation d'un conciliateur.
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
Désigner tel Expert qu'il plaira au Tribunal spécialisé en acoustique, avec pour mission de : Se rendre dans la salle 3 du Reflet Médicis ; Se faire remettre tout document utile ; Examiner les obligations
Source officielleDELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
27 octobre 2025
direction bicéphale à la tête de la société nuit gravement à son fonctionnement, et a demandé au président de convoquer une assemblée générale afin d'examiner les difficultés et à prendre les mesures destinées
Source officielleChambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
145 du Code de procédure civile, Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, DECLARER la Compagnie AXA FRANCE IARD recevable et bien fondée en ses demandes, DESIGNER
Source officielle6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [P], signataire pour cette dernière de la Convention ; * il n'est pas démontré que RFS soit, à ce jour, visée par cette instance pénale, toujours en cours d'instruction ; * dans le cadre de cette
Source officielleTrib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société AGENCE GRANGER, agence commerciale, bénéficie d'une exclusivité territoriale définie dans le contrat d'agent commercial pour les produits du mandant à destination de la clientèle des cavistes
Source officielleTrib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
10 avril 2025
C'est en l'état que le présent litige est soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
27 mai 2026
[X] [A], domicilié ès qualités audit établissement secondaire, Agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BIEN ETRE IMMO (RCS Poitiers 392 733 176), fonctions auxquelles elle a été désignée
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
23 avril 2026
La société [B] [V], Monsieur et Madame [V] demandent au Tribunal de À titre principal et in limine litis : * Dire que le litige n'est pas de nature commerciale et que la juridiction de céans n'était
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société EES INDUS PROVENCE dont l'intervention est liée, par définition, à l'avancement des autres corps d'état, subit, elle, toutes les conséquences de ces délais.
Source officielle6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
15 avril 2026
[G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon ordonnance de référé en date du 1 er octobre 2019, le juge des référés du Tribunal judiciaire de TOULOUSE a désigné [K] [U] en qualité d'expert judiciaire avec notamment pour mission de dire : *
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette procédure est actuellement pendante devant la Haute Juridiction.
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