Les FAITS : Monsieur [G] [U] était gérant de la société SML AUTO SERVICE, cliente de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE.

[J] [C] exerce l'activité d'apporteur d'affaires en qualité d'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2014. La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société PASIFIK SARL aux entiers dépens.

* au titre des intérêts de retard 411,17 €, * une indemnité sur le fondement de l'article 2.000 €. 700 du Code de Procédure Civile ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura

185,61 €, * au titre de la clause pénale 80 €, * une indemnité sur le fondement de l'article 700 1.500 €. du Code de Procédure Civile ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura

Lors de l'audience du 04/04/2026 : Monsieur [B] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

La SAS à associé unique PERMIS SAINT LAZARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852536770 et exerce une activité d'Auto École, [Etablissement 1] École, formation

, Monsieur [D] [E] [K] et un troisième associé, ci-après les Associés, souhaitent acheter un fonds de commerce d'auto-école.

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

Il rappelle que la procédure des demandes d'autorisations auprès des départements a pris fin au 31 décembre 2022 pour les organismes de services à la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes

rapport définitif, le déposera au Greffe et le remettra à chacune des parties, dans les conditions prévues par les articles 263 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, dans les deux mois où il aura

Localité 1] sous le numéro 303 301 691, une convention de sous-traitance de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services du Groupe Hospitalier [Localité 6] AURA

Qu'au regard d'un endettement professionnel significatif, il aurait fallu générer une capacité d'auto-financement de l'ordre de 25 000 euros pour pouvoir espérer présenter un plan de continuation.

Il y aura donc lieu de prendre acte de ce désistement. Concernant les cautions, conformément aux dispositions légales susvisées, la demanderesse sollicite un sursis à statuer.

, à garantir les condamnations prononcées à l'encontre de la société POINT SPORT AUTO et au bénéfice de Monsieur [R] [U], CONDAMNER la société POINT SPORT AUTO à verser à Monsieur [R] [U] la somme de

Lors de l'audience du 09/04/2026 : La SARL MOMA, représentant légal, ne comparait pas et n'est pas représentée, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

la procédure collective : SARL QUAI 70 Nom commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 911489102 2022B00293 AUTORISATION