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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits
Source officielleFond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
16 avril 2025
Le cahier des charges en cause, se présente comme un document contenant 7 pages avec notamment des schémas contenant une épure de conception ; Le 27 septembre 2018, Monsieur [K] [T] a signé le document
Source officielleTrib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ont tous contesté le bien fondé desdits prélèvements ; Attendu que ce comportement, consistant à manipuler des fonds en vue de les réorienter à des fins non contractuelles, démontre au besoin, un schéma
Source officiellechambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me Sébastien LOOTGIETER membre de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat (P0160) et comparant par Me Claire BASSALLERT membre de la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEGIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 847627791 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de Reims et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN
Source officielleChambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités
Source officielleChambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [K], Président, [Adresse 12] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] [Courriel 1] (R142) et par Me Laurent PRIEM [Adresse 14] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Source officiellechambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alexandra PERQUIN, avocat (B970) ET : 1) SAS FINET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Macon 483 224 184 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal DURY, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
n°542 110 291, ayant son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet SCHERMANN
Source officielleProcédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
2 avril 2026
La situation s'analyse donc, au pire, comme une erreur de qualification dans un schéma intragroupe, ou comme un manquement délibéré aux règles de TVA, mais en aucun cas comme des manœuvres frauduleuses
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant par Me Olivier KUHN Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Selas SCHERMANN
Source officielleChambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pour deux opérations de construction distinctes comme suit : Dans le cadre du chantier « [Adresse 7] » à [Localité 1], elle était chargée d'établir une note d'assainissement avec note de calculs et schémas
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
Le tribunal relève que la garantie financière apportée par Tafanel constitue un élément déterminant du schéma contractuel, que Mme [U] est une professionnelle avertie qui n'a jamais contesté les quantités
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Faits
Source officielle4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
22 mai 2026
DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN
Source officiellechambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142
Source officielle3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] [Q] du risque d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable dans le schéma proposé, M. [X] [N] a manqué à son obligation d'information et de mise en garde à l'égard de MTC et de M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce schéma suppose, selon une jurisprudence désormais bien établie, l'existence d'un lien d'interdépendance entre les contrats (Civ. 1ère, 5 avril 2018, n° 16-26.010).
Source officiellePage 11 sur 13