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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2d2cecdc6046d473d3d20

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31966cdc6046d4741f1c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319e7cdc6046d4741f9bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3578acdc6046d4746362d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37a68cdc6046d47487368

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a040cdc6046d474adcc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b3b3cdc6046d474c1e03

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03670cdc6046d472a1b06

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jusqu'à l'appel de l'affaire L'ordre des architectes dûment convoqué mais ni présent ni représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa90ecdc6046d478655fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [Localité 1] Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de justice de la SELAS Charles PONCET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ac0cdc6046d4786b4cd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [L], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d66acecdc6046d4786b5a6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient la SCP [X] en la personne de Me [I] [U], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d67c2dcdc6046d47880391

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELARL FIDES en la personne de Me [M] [A] [U], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2fbcdc6046d47248f66

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00728 - 2613100013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Sandrine PONCET - Avocat

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edae4cdc6046d476c5ad1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-François Poncet, juge commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [X], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me

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TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [Z] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-5

69d21c86cdc6046d472e627d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d50154cdc6046d4766afd2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0eec4cdc6046d47396cd6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0eed4cdc6046d47396dca

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

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