4,04% sur 48 mensualités le 15 avril 2021 pour l'acquisition en défiscalisation Girardin de cinq véhicules particuliers de marque PEUGEOT 208 électriques neuf et un véhicule particulier de marque MERCEDES

répartition annuelle auprès des créanciers, Dit que l'EURL [E] [Z] devra adresser annuellement pendant la durée du plan, une copie de son bilan, au commissaire à l'exécution du plan, afin de permettre un meilleur

[Adresse 2] 02 registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au barreau de Marseille

d'un mois à compter de la présente décision ; Disons que l'expert pourra solliciter une consignation complémentaire au plus proche du montant prévisible de ses honoraires, si besoin est, dans les meilleurs

des créanciers, Dit que la SAS [X] [Z] et monsieur [R] [G] devront adresser annuellement pendant la durée du plan, une copie de son bilan, au commissaire à l'exécution du plan, afin de permettre un meilleur

suivants : * le dirigeant considère qu'un plan de continuation n'est pas envisageable et souhaite présenter un plan de cession avant fin du mois de juin, * En conséquence afin de recueillir les meilleurs

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT ; * CTTE VOLKSWAGEN LT, fourgon, 22 février 2006, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 12]. 221 000 km environ ; * CTTE MERCEDES

cet article 5.3 du protocole stipulait plus précisément : « La société SPIE BATIGNOLLES EST s'engage à reprendre des désordres affectant des musoirs installés sur le site de [Localité 2] dans les meilleurs

L'exécution provisoire, de droit, à vocation à etre ordonné d'autant qu'elle est compatible avec la nature de l'affaire, la défenderesse s'etant déjà octroyée seule les meilleurs délais de paiement.

société qui doit maintenant être plus axé sur les ventes via des « market place », (iii) la réalisation d'un chiffre d'affaires beaucoup plus faible que celui réalisé en 2023 et 2024, mais avec des meilleurs

10034309020 : un véhicule de marque Porsche type [Localité 2] Coupé 3.0 V6 n° de série WPIZZ9YZNDA46400, immatriculé [Immatriculation 1] ; * au titre du contrat n°10038511440 : un véhicule de marque Mercedes

visant à procéder : * soit à la décantation du produit puis à un échantillonnage par une société tierce afin de valider la qualité du produit pour sa réintégration, * soit au rachat de produit au meilleur

Mme [N] [Y], représentante des salariés, indique au tribunal que l'équipe est soudée mais que les salariés souhaitent connaitre l'issue de la procédure dans les meilleurs délais.

salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 058 761,00 euros, Attendu que le débiteur a indiqué vouloir céder l'entreprise dans les meilleurs

fixer la date de cessation des paiements au 01/04/2025 usant ainsi de la faculté prévue à l'article L.631-8 du code de commerce, Attendu que le débiteur a indiqué vouloir céder l'entreprise dans les meilleurs

avait pour mission de : * se faire remettre par tous détenteurs les livres et documents sociaux pour tous les exercices clos depuis 2017, * convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les meilleurs

l'obligation de saisir le Tribunal aux fins de l'autoriser à aliéner, Dit que les formalités d'inaliénabilité devront être réalisées à la diligence du Commissaire à l'Exécution du plan, dans les meilleurs

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET