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272 résultats pour « Meriem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f22c97cdc6046d47fade1b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sise [Adresse 5] inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 838 111 987, pour la somme de 4 325,49 euros en principal au titre de loyers impayés pour la location d'un véhicule automobile de marque MERCEDES

Source officielle

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Annonces BODACC1 524 résultats

Journal officiel
Créations

Temami, Meriem Anissa

SIREN 108655515Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

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Créations

EL-KAID, Meriem

SIREN 108933524Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/08/2026

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Radiations

YASSINE, Merieme

SIREN 990589095Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

25/08/2026

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Créations

chaoune, meriem

SIREN 929208080Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/08/2026

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Créations

Jendoubi, Leila Meriem

SIREN 108487166Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/08/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

besoins d'une réparation pour le véhicule de l'un de ses clients, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN a fait l'acquisition, en juillet 2021, auprès de la société MINAUTOR d'un moteur d'occasion pour une Mercedes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69cf8b82cdc6046d47f742c6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] [F] se trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : Qu'il en résulte que 6 véhicules dont 4 de marque Mercedes et 1 de marque BMW ont été répertoriés au fichier des cartes grises

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [Y], demeurant 8 Klein Vilvoordestraat, 3078, MEERBEK, BELGIQUE 9) Mme [C] [K], demeurant 37 Gothardstrasse, CH4054, BALE, SUISSE 10) M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

11/2024 ENTRE : 1) SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4a08ccdc6046d472e496d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de location longue durée ([B]) signé le 04/09/2024, la société EURO LOC a loué à la société [Z] un véhicule MERCEDES de classe V, immatriculé [Immatriculation 1], pour une

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39eb3cdc6046d47dea096

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PCL : 2026J00145 SARL L'ETERNEL'LE N° RG: 2026P00146 DEBITEUR SARL L'ETERNEL'LE, sie, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 813 609 658 - 2015 B 3677 Enseigne : «, [Adresse 2] » Représentant légal : Mercedes

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société Comtra France résulte d'un projet de reprise conjoint porté par Messieurs [K] [F], [H] [N] et [Z] [U], visant à reprendre les actifs de la Prodexo placée en procédure collective.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

4,04% sur 48 mensualités le 15 avril 2021 pour l'acquisition en défiscalisation Girardin de cinq véhicules particuliers de marque PEUGEOT 208 électriques neuf et un véhicule particulier de marque MERCEDES

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TCOM

Chambre 01

69f2cc2dcdc6046d47099fe0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SAS FTN & CO, inscrite au RCS sous le numéro 790 643 951 et domiciliée [Adresse 6], a souscrit une prestation Pack Medium + 100 unités auprès de [I] [P] pour un montant de 12 900 $ canadiens.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3ee29cdc6046d471e6a62

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] 02 registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Aksel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) (Maître Mathieu LE ROLLE, Avocat au barreau de Marseille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

suivantes : * Communiquer à la société B.I.M.E.F., sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par information, les données suivantes concernant les sociétés QUALIRETRAITE, FACTORIELLES, PREVISSIMA, MERIANE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT ; * CTTE VOLKSWAGEN LT, fourgon, 22 février 2006, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 12]. 221 000 km environ ; * CTTE MERCEDES

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TCOM

Référés

69e9ae90cdc6046d4738082f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

10034309020 : un véhicule de marque Porsche type [Localité 2] Coupé 3.0 V6 n° de série WPIZZ9YZNDA46400, immatriculé [Immatriculation 1] ; * au titre du contrat n°10038511440 : un véhicule de marque Mercedes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé au greffe de notre tribunal une requête à Messieurs le président et juges composant le tribunal de céans aux fins de solliciter la levée de la clause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LES FAITS La Société AAD 28, propriétaire d'un véhicule MERCEDES SPRINTER II FOURGON immatriculé [Immatriculation 1] a été victime d'un accident de la circulation le 20 Novembre 2023.

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