TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2025R01466 DEMANDEUR M.

Le 15 mars 2024, Monsieur [I] [X] considérant les travaux achevés a établi une seconde facture correspondant au solde du devis.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00208 SASU IMMO 26 N° RG: 2026L01169 Par jugement en date du 19 février 2025, le tribunal a prononcé

2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous Mme MENKE Emmanuelle, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons

2025, 19 mai 2025, 28 mai 2025 et le 21 mai 2025 d'avoir à comparaître devant Nous, le 02 juillet 2025 à 9 heures.

JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS EN SELS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jacques ISNARD, Marie

PITET Laurent , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00018 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00553 SAS POSE IDEAL N° RG: 2025L03837 Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal a prononcé la

L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00653 SARL PARASENS N° RG: 2025L02359 Par jugement en date du 29 MAI 2024, le tribunal a prononcé

Monsieur [E] [X] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [S] [V], la société INCLINATIO et Maître [Z] [A], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars

Monsieur [K] [L] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [E] [S], la société OCEANE et Maître [O] [G], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 28 mars 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation

Il est équitable d'accorder à la SAS KPMG ADVISORY une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 2 000 euros.

BRUN Pierre Hervé , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

siège social sis [Adresse 2] - RCS [Localité 1] B 499 318 707 ; 2) SARL LINKING TALENTS, siège social sis [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 844 611 038 ; Parties défenderesses : comparant par Me Marie

L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 mars 2025 où elle a été mise en délibéré.