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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C'est dans ces conditions que beIN a lancé un appel d'offres le 14 décembre 2015 destiné à " évaluer l'aptitude potentielle du fournisseur à fournir une solution de bout en bout pour la gestion des ressources
Source officielleTrib. de Commerce
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
14 avril 2026
Depuis la 4 novembre 2025, date à laquelle un logiciel BITLOCKER a été lancé à 22h05, les disques durs de la société MEDIPPEX ont été chiffrés, rendant impossible l'accès aux données et services, perturbant
Source officielleChambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses
Source officielleChambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses
Source officielleR E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dès le mois d'août 2023, soit trois mois après son acquisition, des dysfonctionnements importants sont apparus sur le véhicule : « voyant de chauffe allumé » et « lancement du mode dégradé ».
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est par ailleurs établi que la SAS AGIR PROMOTION a mené les diligences nécessaires pour lancer l'opération.
Source officielleLUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article X « départ de notre mission » du même contrat précisait que « l'entreprise EMPRISE s'engage à lancer sa mission dès le retour du contrat signé ».
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire, la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME a communiqué une liste de personnes qui seraient intéressées par la reprise de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé
Source officiellechambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
10 juillet 2025
grief au groupe UGC d'avoir procédé à deux ruptures brutales, la première sur les prestations de communication visuelle, la seconde sur les prestations VLO : * Au début de l'année 2023, le groupe UGC lance
Source officielleREFERES
69e09ec5cdc6046d476d9f41
16 avril 2026
16 avril 2026
et de sa société, sous couvert de rechercher des éléments relatifs à un prétendu dénigrement de la marque AESTHETEC, Attendu qu'en suite de l'ordonnance la SAS LP TECH AND CARE et madame [D] [X] ont lancé
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
12 mai 2026
ALLIER CONFORT ENERGIES avait attendu près de 2 ans dans l'émission de la dernière facture réclamée et que sa contestation, liée à la livraison, n'est intervenue par mail que le 13 mai 2024, qu'après lancement
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'une part, confrontée à la démission brutale de l'un de ses collaborateurs, elle a dû investir la somme de 5.400 € HT auprès de la société de recrutement spécialisé EXPECTRA afin de lancer une campagne
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société SKEA DESIGNER répondait le 14 décembre 2022 qu'elle remplirait sa mission de conception afin que sa cliente puisse lancer son chantier « le plus sereinement possible ».
Source officielleTrib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
9 avril 2026
Le tribunal relève que [M] a lancé une première expertise, puis une expertise judiciaire contradictoire et une négociation amiable devant le tribunal de Bergame et que la procédure amiable introduite par
Source officielle3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'ouverture du redressement judiciaire de SOMEREV est intervenue le 19 mai 2023 (pour un jugement prononcé le 15 mai 2023), de telle sorte que la SG ne pouvait en avoir connaissance au moment où elle a lancé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a ainsi lancé un appel d'offres de reprise et fixé la date limite de dépôt des propositions au 20 Octobre 2025 à 12h00.
Source officielleChambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
5 novembre 2025
SUR CE, Vu les articles L.631-19 et suivants, R.631-35 du code de commerce Attendu qu'il n'y a eu aucune proposition de reprise lors de l'appel d'offre lancé par l'administrateur ; Attendu que la valeur
Source officiellechambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
29 janvier 2025
AROMATIQUES LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé Socota Phoenicia Business Park, rue Sayed Hossen Solferino, 73208 Phoenix, 1733-12, Maurice, ci-devant et actuellement Rughooputh Lane
Source officielleChambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
28 mai 2026
Au cours de la période d'observation, en accord avec la direction de l'entreprise, l'administrateur judicaire a lancé un appel d'offre pour la recherche d'un repreneur en plan de cession.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] qu'elle l'aiderait à ouvrir son centre de formation ainsi qu'à lancer la première session jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'assurer l'administration de son entreprise et ce, sans rémunération.
Source officiellePage 11 sur 19
DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS
AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO
20/08/2026
Voir →
SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI
18/08/2026
Voir →
SDC 11 RUE DE LA LANTERNE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353
14/08/2026
Voir →
SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
Voir →
SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
Voir →