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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e58742cdc6046d47d9c419
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006394 PC : 2024J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE BatiRéa
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58757cdc6046d47d9c599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006397 PC : 2024J41 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006667 PC : 2024J391 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5938bcdc6046d47da87c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007341 PC : 2024J443 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa06cdc6046d47dc4a7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005139 PC : 2025J198 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c588cdc6046d47de1c1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005965 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleTrib. de Commerce
69c575a5cdc6046d47109eb8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. : 2025J264 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [M] [E], esqualité de mandataire judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c5746acdc6046d471089af
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c574eacdc6046d4710923d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c57511cdc6046d471094ed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
17 avril 2026
* Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal
Source officiellechambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
12 mai 2026
RG 2026000491 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002387 PC : 2026J174 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 2024003329 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7dd5cdc6046d471f248d
15 mai 2026
15 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
. : 2025J206 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête
Source officiellePage 11 sur 1333