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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats

Source officielle

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* La société SFMG [Localité 1], représentée par son représentant légal Monsieur [M] [Q], ayant pour avocat la SELARL LEXCAP, Maître Thierry BOISNARD, Avocat au Barreau d'Angers SUR CE, LE TRIBUNAL,

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fd75cdc6046d47b44855

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé 2024022190 - ENTRE - La SOCIETE ROCHE DUBAR GESTION [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Philippe TACK avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69c562a4cdc6046d470e58b6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 09 octobre 2025 par : La SAS PDC line pharma, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Cabinet JAKUBOWICZ ET ASSOCIES Maître Charles NEUVY Avocat -18/20, [Adresse 2

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5950fcdc6046d4714f14d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2026 par : La SARL, [B], [C] 9 AVENUE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Charles Albert ENNEDAM AVOCAT, [Adresse 2] Convocation lui a été

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation.

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TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET- DYANAMIS AVOCATS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [I] représentée par Me David BERTRAND, Avocat * [O] [U] (SELARL), représentée par Me [O] [U], mandataire judiciaire.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa71a0cdc6046d47af456e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00226 Mr [V] [G] C/ SARL GD AUTOMOTIVE DEMANDEUR * Monsieur [V] [G], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [R], Avocat

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant par Me Virginie FRENKIAN, Avocat (A693) 9) SAS IA INGEMA, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS Bobigny 337622807 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick MENEGHETTI, Avocat (W14

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître

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Rendu de décisions

69cc0327cdc6046d47a39c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les avocats des parties de cause sont d'accord sur le principe de l'organisation d'une conciliation.

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Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat

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Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R58 ENTRE - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Ludivine LEBLANC - QUATRAIN AVOCATS

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Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 26/03/2025, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle n° ENTRE - la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, 2025J97 [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, IMMEUBLE LE BRITANNIA - BÂT.

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Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat

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AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Avocate au Barreau de Lyon, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Antoine LE GENTIL, Avocat au Barreau d'Arras, comparant en personne.

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TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle prétend avoir procédé à 15 livraisons de béton sur ce chantier entre novembre et décembre 2023.

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