441-10, D 441-5 et A 444-32 du Code de commerce, * Condamner in solidum MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 68.269,44 € TTC à titre de solde de travaux

-71 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

VIRYDIS demande au Tribunal de : Vu les articles L624-1, L624-2 et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures

Les travaux sont réceptionnés le 29 octobre 2018 et les réserves levées.

Vu les articles 1103, 121 7, 1231 -6, 1341 et 1353 du Code civil.

Le tribunal retiendra donc la date du 7 juillet 2025, plus favorable au débiteur. […] Le calcul des intérêts s'établit comme suit : En conséquence, le tribunal condamnera la SNC BNB [Localité 1] à payer

Par ordonnance du 6 mai 2025, il a été enjoint à monsieur [R] d'avoir de payer à la société ENTORIA la somme en principal de 7 928,70 € outre intérêts, la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code

le 7 juin 2021.

du code de commerce, Vu l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC,

de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens visés à l'article 695 du code de procédure civile conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, DECLARER la

Annuité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 % (montant total remboursé) 5 7 8 10 10 12 12 12 12 12 7.

pour un montant de 37 270 euros TTC (9 750,00 € + 9 120,00 € + 5 600,00 € * 5 120,00 € + 7 680,00 € TTC) ; Le paiement des travaux supplémentaires indispensable à la réalisation de l'ouvrage dans les

jour n'est intervenue que le 7 août 2025.

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

La société ETPL (ci-après "ETPL") a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement.