Partie défenderesse : SARL [N] RENOVATION, (RCS PARIS 434 817 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

: 4 Caméras de surveillance HIK VISION n° de séries : DK78956 DK78966 DK78962 et DK78987, 1 Serveur gestion camera DAHUA n° de série : DK78932, Un procès-verbal de livraison a été signé par les parties

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

La cession à [Z] a été opérée selon les mêmes modalités. [X] a arrêté les paiements à compter du 30 juin 2023.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er Septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS CEGELEASE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00135 N° MINUTE : 2026F01429 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP CAISSE DE CREDIT

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.

La société doit bénéficier du second point de départ du délai de 6 mois.

SAS CP ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908054430.

Elle soutient que les conditions prévues par l'article 367 du Code de procédure civile ne sont pas réunies, en l'absence de lien suffisant entre les litiges, lesquels concernent selon elle des parties

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES 12.

MOYENS et ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal

Partie demanderesse : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article